« Déclaration de Basse-Terre » : différence entre les versions

Les présidents, conscients de la volonté de leur population de mieux maîtriser son devenir, affirment solennellement leur engagement à exposer et expliquer leur projet, afin de recueillir, après consultation, son adhésion. En conséquence, les présidents des trois régions proposeront au [[président de la République]] et au gouvernement, une modification législative voire constitutionnelle, visant à créer un statut nouveau de région d'Outre-mer doté d'un régime fiscal et social spécial pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, dans le cadre de la République française d'une part, et de l'Union européenne d'autre part (article 299-2 du traité d'Amsterdam).

 

 

Par [[Lucette Michaux-Chevry]], présidente du [[Conseil régional (France)|conseil régional]] de la Guadeloupe<br />