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M. Colson (p. 253 à 265) signale les inconvénients de la péréquation de l’impôt en ce qui concerne les immeubles qui sont frappés actuellement en France d’impôts n’ayant plus qu’un rapport très vague avec leur valeur et leurs revenus. Il fait remarquer que l’établissement d’une proportion, partout la même, entre l’impôt et le revenu, favoriserait injustement ceux qui aujourd’hui payent un impôt trop élevé. Et cela s’explique si on réfléchit, que lors de l’acquisition d’un immeuble, soit par succession, soit par vente, on a tenu compte de l’impôt pour fixer l’estimation ou le prix. La diminution de l’impôt faite actuellement augmenterait le revenu d’autant. Et, en sens inverse, le propriétaire d’un immeuble, dont l’impôt serait augmenté perdrait en capital et en revenu par le fait de la péréquation. |
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leur valeur et leurs revenus. Il fait remarquer que |
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Il semble que cette difficulté, ou plutôt cette crainte de commettre une injustice en rétablissant une proportion exacte entre le revenu et l’impôt, sera singulièrement diminuée ou même supprimée, en introduisant dans le calcul de l’impôt un nouveau facteur, un nouvel élément d’appréciation. Du moment que l’on prendra pour mesurer l’impôt, non seulement la chose et son produit, mais encore la personne qui possède et sa situation, il n’y aura plus d’injustice à prendre en considération, le revenu réel de la chose. Si ce revenu vrai est plus élevé ou moins élevé que celui pris actuellement pour base de l’impôt, la différence est |
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Il semble que cette difficulté, ou plutôt cette crainte |
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de commettre une injustice en rétablissant une proportion |
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nouvel élément d’appréciation. Du moment que l’on |
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en considération, le revenu réel de la chose. Si ce revenu |
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