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le porter aussi jusqu’à 10.000 fr. par exemple, pour
le porter aussi jusqu’à 10.000 fr. par exemple, pour l’exemption, et faire progresser l’impôt sur le surplus seulement.
l’exemption, et faire progresser l’impôt sur le surplus
seulement.


{{Astérisme}}
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M. Colson (p. 253 à 265) signale les inconvénients de la péréquation de l’impôt en ce qui concerne les immeubles qui sont frappés actuellement en France d’impôts n’ayant plus qu’un rapport très vague avec leur valeur et leurs revenus. Il fait remarquer que l’établissement d’une proportion, partout la même, entre l’impôt et le revenu, favoriserait injustement ceux qui aujourd’hui payent un impôt trop élevé. Et cela s’explique si on réfléchit, que lors de l’acquisition d’un immeuble, soit par succession, soit par vente, on a tenu compte de l’impôt pour fixer l’estimation ou le prix. La diminution de l’impôt faite actuellement augmenterait le revenu d’autant. Et, en sens inverse, le propriétaire d’un immeuble, dont l’impôt serait augmenté perdrait en capital et en revenu par le fait de la péréquation.
M. Colson (p. 253 à 265) signale les inconvénients de
la péréquation de l’impôt en ce qui concerne les
immeubles qui sont frappés actuellement en France
d’impôts n’ayant plus qu’un rapport très vague avec
leur valeur et leurs revenus. Il fait remarquer que
l'établissement d’une proportion, partout la même,
entre l’impôt et le revenu, favoriserait injustement
ceux qui aujourd’hui payent un impôt trop élevé. Et
cela s’explique si on réfléchit, que lors de l’acquisition
d’un immeuble, soit par succession, soit par vente,
on a tenu compte de l’impôt pour fixer l’estimation ou
le prix. La diminution de l’impôt faite actuellement
augmenterait le revenu d’autant. Et, en sens inverse,
le propriétaire d’un immeuble, dont l’impôt serait
augmenté perdrait en capital et en revenu par le fait
de la péréquation.


Il semble que cette difficulté, ou plutôt cette crainte de commettre une injustice en rétablissant une proportion exacte entre le revenu et l’impôt, sera singulièrement diminuée ou même supprimée, en introduisant dans le calcul de l’impôt un nouveau facteur, un nouvel élément d’appréciation. Du moment que l’on prendra pour mesurer l’impôt, non seulement la chose et son produit, mais encore la personne qui possède et sa situation, il n’y aura plus d’injustice à prendre en considération, le revenu réel de la chose. Si ce revenu vrai est plus élevé ou moins élevé que celui pris actuellement pour base de l’impôt, la différence est
Il semble que cette difficulté, ou plutôt cette crainte
de commettre une injustice en rétablissant une proportion
exacte entre le revenu et l’impôt, sera singulièrement
diminuée ou même supprimée, en introduisant
dans le calcul de l’impôt un nouveau facteur, un
nouvel élément d’appréciation. Du moment que l’on
prendra pour mesurer l’impôt, non seulement la chose
et son produit, mais encore la personne qui possède
et sa situation, il n’y aura plus d’injustice à prendre
en considération, le revenu réel de la chose. Si ce revenu
vrai est plus élevé ou moins élevé que celui pris
actuellement pour base de l’impôt, la différence est