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CHAPITRE II FORMATION DE LA SOCIÉTÉ

Dans l’ordre économique, — en dehors de la relation de l’État et des services spéciaux qui lui appartiennent, — il y a deux manières de constituer une entreprise d’utilité générale, et il ne peut y en avoir que deux :

La première, la plus connue et la plus ordinairement suivie, celle qui, dans ces dernières années, comme à toutes les époques antérieures, a obtenu presque seule la faveur du pouvoir, consiste à faire don, concession ou amodiation de la partie du domaine public (terres, mines, cours d’eau, routes, industrie, commerce), qu’il s’agit de mettre en valeur, à une compagnie de capitalistes, entrepreneurs déterminés, lesquels se chargent de l’entreprise à leurs risques et périls propres, mais aussi à leur profit exclusif, et en dehors de tout contrôle, sauf quelques réserves de mince importance que le ministre fait, au nom de l’État, dans l’acte de concession.

Dans ce système, ce n’est plus ni l’État ni le Pays qui agissent : c’est un groupe d’intérêts spéciaux, substitués au droit de l’État et du Pays, qu’ils exploitent, comme une clientèle, l’un et l’autre.

C’est ainsi qu’ont eu lieu dans tous les temps, chez toutes les nations, les démembrements du domaine public : à Rome, les terres conquises ; au moyen âge, les fiefs ; sous l’ancienne monarchie, les privilèges d’industrie, embrassant toutes les professions, arts et métiers, maîtrises et jurandes, jusqu’aux charges judiciaires ; plus tard, la Compagnie des Indes occidentales, organisée par Law ; après la Révolution, le privilège de la Banque de France, la législation