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d’une assemblée électorale ''unique'' dont le siège fat fixé au Cap, afin de nommer des membres au corps législatif, en considérant toute la partie française comme ne formant qu’''un seul département''. Jusque-là, en effet, il n’avait pas été rendu une loi pour déterminer le nombre de départemens qu’il y aurait à Saint-Domingue. Mais on a vu que le rapport de Boissy-d’Anglas proposait d’en établir deux : ce projet n’avait pas été adopté. La raison, comme les lois antérieures, ne prescrivait-elle pas alors de considérer cette colonie formée en trois provinces ou départemens, de même que le décret du 22 août 1792 l’avait déjà fait ? N’était-ce pas en vertu de ce décret que Sonthonax avait fait nommer six députés à la convention nationale pour le Nord, et que Laveaux et Perroud avaient fini par autoriser les élections de l’Ouest et du Sud ? Où l’agence prenait-elle le droit de ne considérer la colonie que comme un département unique ?
d’une assemblée électorale ''unique'' dont le siège fat fixé au Cap, afin de nommer des membres au corps législatif, en considérant toute la partie française comme ne formant qu’''un seul'' département. Jusque-là, en effet, il n’avait pas été rendu une loi pour déterminer le nombre de départemens qu’il y aurait à Saint-Domingue. Mais on a vu que le rapport de Boissy-d’Anglas proposait d’en établir deux : ce projet n’avait pas été adopté. La raison, comme les lois antérieures, ne prescrivait-elle pas alors de considérer cette colonie formée en trois provinces ou départemens, de même que le décret du 22 août 1792 l’avait déjà fait ? N’était-ce pas en vertu de ce décret que Sonthonax avait fait nommer six députés à la convention nationale pour le Nord, et que Laveaux et Perroud avaient fini par autoriser les élections de l’Ouest et du Sud ? Où l’agence prenait-elle le droit de ne considérer la colonie que comme un département unique ?


Le fait est, qu’elle voulait avoir les électeurs au Cap, sous ses yeux, sous sa main, pour influencer leur choix et empêcher surtout que Pinchinat ne fût nommé de nouveau. Elle se persuadait que, si elle avait permis de nouvelles élections dans le Sud ou dans l’Ouest, lui et d’autres citoyens qu’elle considérait comme partisans de Rigaud et de Bauvais, y auraient été élus, et elle ne le voulait pas : de tels hommes, au corps législatif, n’auraient pas manqué de défendre la classe de couleur contre les odieuses imputations lancées à son égard.
Le fait est, qu’elle voulait avoir les électeurs au Cap, sous ses yeux, sous sa main, pour influencer leur choix et empêcher surtout que Pinchinat ne fût nommé de nouveau. Elle se persuadait que, si elle avait permis de nouvelles élections dans le Sud ou dans l’Ouest, lui et d’autres citoyens qu’elle considérait comme partisans de Rigaud et de Bauvais, y auraient été élus, et elle ne le voulait pas : de tels hommes, au corps législatif, n’auraient pas manqué de défendre la classe de couleur contre les odieuses imputations lancées à son égard.