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La première section traite de l’exécution du budget, indique les règlemens définitifs des recettes et des dépenses, les causes d’augmentation ou de diminution par rapport aux années précédentes et aussi par rapport aux évaluations, donne des tableaux comparatifs pour les dix derniers exercices. |
La première section traite de l’exécution du budget, indique les règlemens définitifs des recettes et des dépenses, les causes d’augmentation ou de diminution par rapport aux années précédentes et aussi par rapport aux évaluations, donne des tableaux comparatifs pour les dix derniers exercices. |
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La deuxième section traite de l’exécution, pendant l’année civile dont il est rendu compte, des budgets antérieurs, indique par exemple les dépenses effectuées au compte de l’exercice 1891 pendant le délai de tolérance en 1892, puis les paiemens effectués au compte des exercices clos, et donne le total des dépenses qui rentrent dans cette catégorie, en distinguant les crédits réservés et les sommes restant à payer sur les listes nominatives des créanciers de |
La deuxième section traite de l’exécution, pendant l’année civile dont il est rendu compte, des budgets antérieurs, indique par exemple les dépenses effectuées au compte de l’exercice 1891 pendant le délai de tolérance en 1892, puis les paiemens effectués au compte des exercices clos, et donne le total des dépenses qui rentrent dans cette catégorie, en distinguant les crédits réservés et les sommes restant à payer sur les listes nominatives des créanciers de l’État. |
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La troisième section donne la balance générale des recettes et des dépenses budgétaires effectuées pendant l’année civile |
La troisième section donne la balance générale des recettes et des dépenses budgétaires effectuées pendant l’année civile |
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