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perpétuelle. Ce dernier cas toutefois est exceptionnel en Russie, où presque tous les emprunts sont dotés d’un fonds d’amortissement. L’administration romprait avec une tradition tutélaire si elle s’engageait plus avant dans cette voie de conversions de rentes amortissables en perpétuelles, qui ont soulagé le présent en surchargeant l’avenir. D’autre part il est dangereux de se laisser aller à inscrire au budget extraordinaire des dépenses telles que la transformation de l’armement, qui, si elles ne se répètent pas tous les ans, sont fatalement destinées à se reproduire au bout de périodes que la science moderne ne cesse d’abréger. |
perpétuelle. Ce dernier cas toutefois est exceptionnel en Russie, où presque tous les emprunts sont dotés d’un fonds d’amortissement. L’administration romprait avec une tradition tutélaire si elle s’engageait plus avant dans cette voie de conversions de rentes amortissables en perpétuelles, qui ont soulagé le présent en surchargeant l’avenir. D’autre part il est dangereux de se laisser aller à inscrire au budget extraordinaire des dépenses telles que la transformation de l’armement, qui, si elles ne se répètent pas tous les ans, sont fatalement destinées à se reproduire au bout de périodes que la science moderne ne cesse d’abréger. |
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Quant aux recettes, le conseil de l’Empire a voulu au contraire en maintenir le plus grand nombre possible au titre extraordinaire, afin d’éviter les mécomptes dans l’avenir. Doivent être portés à ce budget : 1° tous les produits d’emprunts ou opérations de crédit généralement quelconques, y compris le montant des dépôts versés à titre perpétuel à la Banque de |
Quant aux recettes, le conseil de l’Empire a voulu au contraire en maintenir le plus grand nombre possible au titre extraordinaire, afin d’éviter les mécomptes dans l’avenir. Doivent être portés à ce budget : 1° tous les produits d’emprunts ou opérations de crédit généralement quelconques, y compris le montant des dépôts versés à titre perpétuel à la Banque de l’État <ref> Ces dépôts perpétuels sont des sommes placées à fonds perdus sur lesquels l’État bonifie l’intérêt à raison de quatre moins l’impôt, soit 3,80 p. 100. Les récépissés délivrés par la Banque constituent des titres de rente incessibles et inaliénables, mais transmissibles après le décès de l’ayant-droit.</ref> ; 2° toutes les entrées de quelque importance provenant de rattachemens aux fonds généraux du Trésor de fonds spéciaux ou de l’aliénation d’élémens importans du domaine public ; 3° tous les remboursemens au compte ''Capital'' effectués par des compagnies de chemins de fer. |
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Ces diverses règles sont empreintes d’une grande sagesse. Si elles sont appliquées, les budgets russes pourront sous ce rapport servir d’exemple à plus d’un ministre des finances occidental. |
Ces diverses règles sont empreintes d’une grande sagesse. Si elles sont appliquées, les budgets russes pourront sous ce rapport servir d’exemple à plus d’un ministre des finances occidental. |
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