« Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » : différence entre les versions
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=== VIII. ===
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée aux femmes.
=== IX. ===
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