« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions
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→Droit d’auteur : des exemples seront peut-être utiles |
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[[Auteur:Jules Supervielle|Jules Supervielle]] est mort en 1960. 1960 + 70 = 2030. Ses œuvres seront dans le domaine public en 2031, elles ne peuvent donc être publiées sur Wikisource.
'''Prorogations''' : [[Auteur:Alain-Fournier|Alain-Fournier]] est mort en 1914. À première vue, ses œuvres sont dans le domaine public depuis longtemps. En réalité, comme Alain-Fournier a été déclaré « [[Aide:Auteurs morts pour la France|mort pour la France]] », ses œuvres sont dans le domaine public depuis le 1{{er}} octobre 2009 (année suivant le décès : 1915 + 94 ans et 272 jours).
'''Œuvres posthumes''' : [[Auteur:Jules Verne|Jules Verne]] est mort en 1905 et ses œuvres sont donc dans le domaine public. Ce n’est pourtant pas le cas d’œuvres posthumes publiées ''pour la première fois après'' que l’œuvre de Verne soit entrée dans le domaine public. Par exemple, la version originale du ''Phare du bout du monde'' a été publiée ''pour la première fois'' en 1999 et ne sera dans le domaine public qu’au 1 {{er}} janvier 2025 (1999 + 25).
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