« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions
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[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278937&cidTexte=LEGITEXT000006069414 Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle] : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »
==== Prorogations ====
'''Prorogations''' : dans certains cas, la durée ''post-mortem'' du droit d’auteur est augmentée. Voir [[Aide:Auteurs morts pour la France|Auteurs morts pour la France]].▼
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'''Œuvres posthumes''' : ▼
* publiée moins de 70 ans après le décès d’un auteur, une œuvre posthume n’est plus sous droit d’auteur au terme de ces 70 ans.▼
* publiée 70 ans après les décès d’un auteur, une œuvre est sous droit d’auteur pour 25 ans à compter du début de l’année qui suit sa publication.▼
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Article L. 123-4 : « Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l’article L. 123-1. Pour les œuvres posthumes divulguées après l’expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1{{er}} janvier de l’année civile suivant celle de la publication. »
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