« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions
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[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278937&cidTexte=LEGITEXT000006069414 Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle] : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »
'''Prorogations''' : Il existe des cas particuliers, tels que les [[Aide:Auteurs morts pour la France|auteurs morts pour la France]].
'''Œuvres posthumes''' : selon l’article L. 123-4, « Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l’article L. 123-1. Pour les œuvres posthumes divulguées après l’expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication. »
=== Droit d’auteur des auteurs francophones non français ===
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