« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Marc (discussion | contributions)
Marc (discussion | contributions)
Ligne 12 :
 
# Pour ajouter un texte à Wikisource, ce texte doit être dans le domaine public ou sous licence libre (CC BY-SA, GFDL ou équivalent).
# SontDomaine public : sont admissibles tous les textes qui ne sont plus sous droit d’auteur en droit français ou qui ne sont plus sous droit dans leur pays d’origine pour les auteurs francophones non français, et seulement ces textes.
 
'''Remarque''' : Le ''[[w:fair use|fair use]]'' et les licences d’utilisation non commerciale ne s’appliquent pas à Wikisource et sont totalement interdites. La notion de ''fair use'' sous-entend l’utilisation partielle d’un texte, alors que nos efforts visent à inclure des textes dans leur intégralité.