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pour s’en occuper En attendant, le sénat, présidé par le roi, revenait à son travail ordinaire ou à la distribution de la justice. |
pour s’en occuper. En attendant, le sénat, présidé par le roi, revenait à son travail ordinaire ou à la distribution de la justice. |
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Les nonces, après avoir débattu les projets dans les comités particuliers nommés à cet effet, et où étaient admises les députations du sénat pour les éclairer dans la discussion, renouvelaient les débats dans les séances provinciales. L’unanimité étant, depuis 1652, d’une nécessité absolue pour proclamer la loi, on cherchait à réunir ainsi les avis. Puis venait la discussion générale et publique, et lorsque celle-ci était terminée, les deux chambres se réunissaient pour fermer la diète. Le maréchal de la diète et une députation des deux chambres apposaient leurs signatures aux projets qui acquéraient ainsi force de loi (1588). |
Les nonces, après avoir débattu les projets dans les comités particuliers nommés à cet effet, et où étaient admises les députations du sénat pour les éclairer dans la discussion, renouvelaient les débats dans les séances provinciales. L’unanimité étant, depuis 1652, d’une nécessité absolue pour proclamer la loi, on cherchait à réunir ainsi les avis. Puis venait la discussion générale et publique, et lorsque celle-ci était terminée, les deux chambres se réunissaient pour fermer la diète. Le maréchal de la diète et une députation des deux chambres apposaient leurs signatures aux projets qui acquéraient ainsi force de loi (1588). |
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