« Constitution de la France (5e République)/Révision du 28 mars 2003 » : différence entre les versions
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Ligne 15 :
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
== Article 1 ==
L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Son organisation est décentralisée. »
== Article 2 ==
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