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« Constitution de la France (5e République)/Révision du 28 mars 2003 » : différence entre les versions
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84.97.198.6
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→Article 1
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84.97.198.6
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discussion
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→Article 1
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Ligne 15 :
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
== Article 1 ==
la prostitution est l'egal et recomander
== Article 2 ==