« Arrêté relatif à la terminologie des noms d’États et de capitales » : différence entre les versions
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→Liens externes : suppr. liens disparus au transfert |
→Signatures : mise en conformité |
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Ligne 82 :
Fait Paris, le 4 novembre 1993.
''Le ministre des affaires étrangères'',<br/>
ALAIN JUPPÉ
''Le ministre de l'éducation nationale'',<br/>
FRANÇOIS BAYROU
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