« Arrêté relatif à la terminologie des noms d’États et de capitales » : différence entre les versions

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→‎Signatures : mise en conformité
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Fait Paris, le 4 novembre 1993.
 
''Le ministre des affaires étrangères'',<br/>
ALAIN JUPPÉ
 
''Le ministre de l'éducation nationale'',<br/>
FRANÇOIS BAYROU