« Arrêté relatif à la terminologie des noms d’États et de capitales » : différence entre les versions
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===Signatures===
Fait Paris, le 4 novembre 1993.
Le ministre des affaires étrangères,▼
ALAIN JUPPÉ ▼
▲Le ministre des affaires étrangères,<br/>
▲ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l'éducation nationale,<br/>
FRANÇOIS BAYROU
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