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Cette licence peut ne pas être valide dans d'autres pays qui sont partie au Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 qui exige la protect |
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#À jusqu'à 1963 avec un avis de copyright mais le copyright n'a pas été renouvelé, ou
#À tout moment et le gouvernement des Etats-Unis a préparé les textes fondamentaux (pas automatiquement applicables aux traductions).
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[[Image:Nuvola apps important.svg|left|35px]] Cette licence '''peut ne pas être''' valide dans d'autres pays qui sont partie au [http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=15239&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971] qui exige la protection de copyright pour des oeuvres publiées pour la première fois par l'Organisation des Nations Unies. La France a ratifié le protocole le 11 septembre 1972.
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