« Arrêté du 18 septembre 1848 » : différence entre les versions
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{{légal|Arrêté du 18 Septembre 1848|relatif au sceau de l'État, et aux sceaux , timbres et cachets des cours, tribunaux, justices de paix et notaires<ref>X, Bult. LXXI, n. 686 ; reproduit par J. B. Duvergier, collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État. Tome quarante-huitième, année
Le président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, vu l'art. 6 de la loi du 15 août 1792, en exécution duquel le sceau de l'État doit porter la figure de la Liberté ; vu les ordonnances des 19 novembre 1830 et 16 février 1831, relatives aux sceaux de l'État, et aux timbres et cachets des tribunaux et des notaires ; sur le rapport du ministre de la justice; arrête ce qui suit :
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