« Arrêté du 18 septembre 1848 » : différence entre les versions
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Le président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, vu l'art. 6 de la loi du 15 août 1792, en exécution duquel le sceau de l'État doit porter la figure de la Liberté ; vu les ordonnances des 19 novem |
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Le président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, vu l'art. 6 de la loi du 15 août 1792, en exécution duquel le sceau de l'État doit porter la figure de la Liberté ; vu les ordonnances des 19 novembre 1830 et 16 février 1831, relatives aux sceaux de l'État, et aux timbres et cachets des tribunaux et des notaires ; sur le rapport du ministre de la justice; arrête ce qui suit :
Art. 1er. À l'avenir, le sceau de l'État portera , d'un côté, pour type, la figure de la Liberté, et pour légende, ''au nom
2. Les sceaux, timbres et cachets des cours, tribunaux, justices de paix et notaires, porteront, pour type, la figure de la Liberté, telle, qu'elle formera un des côtés du sceau de l'Etat ; pour exergue, ''République française'', et pour légende, le titre des autorités ou officiers publics par lesquels ils seront employés.
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