Différences entre les versions de « Code pénal »

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'''Article 58.'''
 
Tout individu convaincu de plusieurs contraventions encourra la peine de chacune d'elles.
 
Lorsque des peines de travail sont prononcées, la durée de celles-ci peut être cumulée jusqu'à trois cents heures maximum.
 
Lorsque des peines de surveillance électronique sont prononcées, leur durée ne peut pas excéder un an.
 
Lorsque des peines de probation autonomes sont prononcées, leur durée ne peut pas excéder deux ans.
 
 
 
'''Article 59.'''
 
En cas de concours d'un ou de plusieurs délits avec une ou plusieurs contraventions, toutes les amendes, les peines de probation autonome, les peines de travail, les peines de surveillance électronique et les peines de l'emprisonnement correctionnel seront cumulées, dans les limites fixées par l'article suivant.
 
 
 
'''Article 60.'''
 
En cas de concours de plusieurs délits, les peines seront cumulées sans qu'elles puissent néanmoins excéder le double du maximum de la peine la plus forte. En aucun cas, cette peine ne peut excéder une année de peine de surveillance électronique, trois cents heures de peine de travail ou deux ans de peine de probation autonome.
 
 
 
'''Article 62.'''
 
En cas de concours de plusieurs crimes, la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine pourra même être élevée de cinq ans au-dessus du maximum, si elle consiste dans la réclusion à temps ou la détention de quinze ans à vingt ans ou un terme inférieur.
 
 
 
'''Article 63.'''
 
La peine la plus forte est celle dont la durée est la plus longue. Si les peines sont de même durée, la réclusion est considérée comme une peine plus forte que la détention.
 
 
 
'''Article 64.'''
 
Les peines de confiscation spéciale, à raison de plusieurs crimes, délits ou contraventions, seront toujours cumulées.
 
 
 
'''Article 65.'''
 
Lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions ou lorsque différentes infractions soumises simultanément au même juge du fonds constituent la manifestation successive et continue de la même intention délictueuse, la peine la plus forte sera seule prononcée.
 
Lorsque le juge du fond constate que des infractions ayant antérieurement fait l'objet d'une décision définitive et d'autres faits dont il est saisi et qui, à les supposer établis, sont antérieurs à ladite décision et constituent avec les premières la manifestation successive et continue de la même intention délictueuse, il tient compte, pour la fixation de la peine, des peines déjà prononcées. Si celles-ci lui paraissent suffire à une juste répression de l'ensemble des infractions, il se prononce sur la culpabilité et renvoie dans sa décision aux peines déjà prononcées. Le total des peines prononcées en application de cet article ne peut excéder le maximum de la peine la plus forte.
 
===CHAPITRE VII. — De la participation de plusieurs personnes au même crime ou délit===
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