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{{c|{{sc|Art. 3.}}}} |
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Dans les paroisses où la population sera de 5.000 âmes ou au-dessus |
Dans les paroisses où la population sera de 5.000 âmes ou au-dessus, |
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le conseil sera composé de neuf conseillers de fabrique ; |
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dans toutes les autres paroisses, il devra l’être de cinq : ils seront |
dans toutes les autres paroisses, il devra l’être de cinq : ils seront |
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pris parmi les notables ; ils devront être catholiques et domiciliés |
pris parmi les notables ; ils devront être catholiques et domiciliés |
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