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De l’administration des fabriques''.
De l’administration des fabriques''.


Article Premier
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Les fabriques, dont l’article 76 de la loi du 18 germinal an X
Les fabriques, dont l’article 76 de la loi du 18 germinal an X
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qui sont nécessaires, soit en assurant le moyen d’y pourvoir.
qui sont nécessaires, soit en assurant le moyen d’y pourvoir.


Art. 2.
{{c|{{sc|Art. 2.}}}}


Chaque fabrique sera composée d’un conseil et d’un bureau
Chaque fabrique sera composée d’un conseil et d’un bureau
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''Du conseil''.
''Du conseil''.


§ {{1er}}. — ''De la composition du conseil''.
{{c|§ {{1er}}. — ''De la composition du conseil''.}}


Art. 3.
{{c|{{sc|Art. 3.}}}}


Dans les paroisses où la population sera de 5.000 âmes ou au-dessus ,
Dans les paroisses où la population sera de 5.000 âmes ou au-dessus ,
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dans la paroisse.
dans la paroisse.


Art. 4.
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De plus, seront de droit membres du conseil :
De plus, seront de droit membres du conseil :
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droite du président.
droite du président.


Art. 5.
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Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales,
Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales,