« Loi de Broglie (1873) » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 1 :
'''Loi du 13 mars 1873''', dite ''Loi de Broglie''.
L'Assemblée nationale,
Ligne 36 ⟶ 38 :
#sur la loi électorale.
Le gouvernement soumettra à l'Assemblée des projets de loi sur les objets ci-dessus énumérés.
[[catégorie:Constitutions françaises]]
[[catégorie:1873]]
| |||