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« L’Assemblée nationale, considérant les abus qui peuvent |
« L’Assemblée nationale, considérant les abus qui peuvent |
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naître dans l’administration de la liste civile, dont il n’a été jusqu’ici |
naître dans l’administration de la liste civile, dont il n’a été jusqu’ici rendu aucun compte, et qu’il est nécessaire d’arrêter promptement le cours de ces abus, décrète qu’il y a urgence : |
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rendu aucun compte, et qu’il est nécessaire d’arrêter |
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promptement le cours de ces abus, décrète qu’il y a urgence : |
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« L’Assemblée, etc., etc. |
« L’Assemblée, etc., etc. |
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« 1° Il sera établi un mode de comptabilité pour la liste civile. |
« 1° Il sera établi un mode de comptabilité pour la liste civile. |
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« 2° L’administrateur et le trésorier de cette liste seront tenus de présenter aux commissaires de la Trésorerie leurs registres, à commencer du |
« 2° L’administrateur et le trésorier de cette liste seront tenus de présenter aux commissaires de la Trésorerie leurs registres, à commencer du {{nr||[1 ]}} juin 1791. |
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« 3° Il ne sera payé aucune somme à compte sur la liste civile, que l’article précédent n’ait été exécuté, et que les commissaires de la Trésorerie n’aient rendu compte à l’Assemblée nationale de l’état de ses registres. |
« 3° Il ne sera payé aucune somme à compte sur la liste civile, que l’article précédent n’ait été exécuté, et que les commissaires de la Trésorerie n’aient rendu compte à l’Assemblée nationale de l’état de ses registres. |
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« 4° Pourront cependant les commissaires de la Trésorerie payer au trésorier de la liste civile, sur des ordonnances du roi, contre-signées |
« 4° Pourront cependant les commissaires de la Trésorerie payer au trésorier de la liste civile, sur des ordonnances du roi, contre-signées |
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par l’administrateur, des à-compte pour les dépenses |
par l’administrateur, des à-compte pour les dépenses |
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nécessaires, en se conformant aux lois établies pour la dépense publique, et notamment à l’article de la loi sur l’organisation de la Trésorerie nationale. » |
nécessaires, en se conformant aux lois établies pour la dépense publique, et notamment à l’article..... de la loi sur l’organisation de la Trésorerie nationale. » |
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</ref>. Cette idée fut rejetée de manière à me prouver que déjà on avait pris son parti sur la conservation du trône, et qu’on ne voulait perdre aucun moyen de réussir. |
</ref>. Cette idée fut rejetée de manière à me prouver que déjà on avait pris son parti sur la conservation du trône, et qu’on ne voulait perdre aucun moyen de réussir. |
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