« Wikisource:Votes/Droit d’auteur » : différence entre les versions
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Ligne 45 :
::<u>Avantage</u> : hébergement Commons complet et inattaquable juridiquement
::<u>Inconvénients</u> :
::* on perd le beurre '''et''' l'argent du beurre : on renonce à tous les textes du Domaine Public français qui ne seraient pas Domaine Public en droit américain (donc gare à l'URAA), et tous les textes non Domaine Public en droit français publiés avant
::* on doit héberger sur Wikilivres les textes qu'on peut…
:3 - {{vert|'''on choisit de s'aligner sur le droit US'''}} : sont admissibles '''tous''' les textes du Domaine Public américain (argument : on est hébergés sur serveur américain)
::<u>Avantage</u> : on garde les œuvres DP-EU (publiées avant
::<u>Inconvénients</u> :
::* on doit héberger directement sur Wikisource les livres en fac-similé qui ne sont libres qu'en droit US (car inadmissibles sur Commons)
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