« Loi de Broglie (1873) » : différence entre les versions
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=== Article 1{{er}} ===
La [[Loi Rivet (1871)|loi du 31 août 1871]] est modifiée ainsi qu'il suit :
:« Le président de la République communique avec l'Assemblée par des messages qui, à l'exception de ceux par lesquels s'ouvrent les sessions, sont lus à la tribune par un ministre.
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