Résolution 39 du Conseil de sécurité des Nations unies
DP-ONU
Le Conseil de sécurité,
Considérant qu’il peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait, par sa prolongation, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et que, dans l’état actuel des choses entre l'Inde et le Pakistan, une telle enquête s’impose d’urgence,
Adopte la résolution suivante :
A. Il est constitué une Commission du Conseil de sécurité, composée de représentants de trois Membres de l’Organisation des Nations Unies, dont l’un sera choisi par l’lnde, l’autre par le Pakistan et le troisième par les deux premiers[1], Chaque membre de la Commission sera habilité à choisir ses suppléants et assistants.
B. La Commission se rendra sur les lieux le plus tôt possible. Elle agira sous l’autorité du Conseil de sécurité et conformément aux instructions qu’elle en recevra. Elle tiendra le Conseil au courant de son activité et de l’évolution de la situation. Elle lui fera régulièrement rapport, lui soumettant ses conclusions et propositions.
C. La Commission est investie d’une double fonction : 1) procéder à une enquête sur les faits en vue de l’application de l’Article 34 de la Charte des Nations Unies ; 2) exercer, sans que l’action du Conseil de sécurité en soit interrompue, toute influence médiatrice susceptible d’aplanir les difficultés, exécuter les instructions qui lui sont données par le Conseil de sécurité, faire rapport sur la mesure dans laquelle les avis et instructions qu’aurait donnés le Conseil de sécurité ont été exécutés.
D. La Commission remplira les fonctions décrites au paragraphe C : 1) en ce qui concerne la situation dans l’Etat de Jammu et Cachemire, exposée dans la lettre du 1er janvier 1948, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant de l’Inde[2], et dans la lettre du 15 janvier 1948, adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères du Pakistan[3] ; et 2) cn ce qui concerne les autres situations exposées dans la lettre du 15 janvier 1948, adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères du Pakistan, quand le Conseil de sécurité lui donnera pour instructions de le faire.
E. La Commission se prononcera à la majorité des voix. Elle fixera sa procédure. Elle pourra diviser parmi ses membres, titulaires ou suppléants, leurs assistants ou son personnel, les tâches auxquelles elle aura à pourvoir pour réaliser sa mission et parvenir à ses conclusions.
F. La Commission, ses membres, titulaires ou suppléants, leurs assistants et son personnel pourront se rendre, soit ensemble, soit séparément, là où les besoins de leur mission les conduiront, notamment dans les territoires, qui sont le théâtre des événements dont le Conseil de sécurité se trouve saisi.
G. Le Secrétaire général fournira à la Commission le personnel et l’assistance qu’elle estimera nécessaires.
par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République socialiste soviétique d'Ukraine, Union des Républiques
socialistes soviétiques).
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la plainte du Gouvemement de l’Inde relative au différend concernant l’Etat de Jammu et Cachemire,
Ayant entendu les déclarations faites par le représentant de l’Inde à l’appui de cette plainte ainsi que la réponse et les plaintes reconventionnelles du représentant du Pakistan,
- ↑ Par sa résolution 47 (1948), le Conseil a décidé de porter à cinq le nombre des membres de la Commission. La composition de celle-ci figure ci-après, à la suite de ladite résolution.
- ↑ Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisième année, Supplément de novembre 1948, document S/1100, annexe 28.
- ↑ Ibid., annexe 6.