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Résolution 38 du Conseil de sécurité des Nations unies

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   DP-ONU


Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1948ONU (p. 6-7).
38 (1948). Résolution du 17 janvier 1948
[S/651]

Le Conseil de sécurité, Ayant entendu les déclarations faites par les représentants des Gouvernements de l’Inde et du Pakistan sur la situation dans le Cachemire,

Reconnaissant le caractère d’urgence de la situation,

Prenant acte du télégramme adressé le 6 janvier 1948 par le Président du Conseil à chacune des parties[1], ainsi que de la réponse qu’elles y ont faites[2] où elles affirment leur intention de se conformer à la Charte des Nations Unies,

1. Fait appel au Gouvernement de l’Inde et au Gouvernement du Pakistan pour que chacun d’eux prenne immédiatement toutes les mesures en son pouvoir (y compris des appels publics à ses populations) à 1’effet d’améliorer la situation, et s’abstienne de faire aucune déclaration et d’accomplir, de provoquer ou de permettre aucun acte susceptible d’aggraver la situation ;

2. Demande, en outre, à chacun desdits Gouvernements que, tant que l’affaire est pendante devant le Conseil, il informe celui-ci de tout changement matériel que la situation subirait ou serait, à son avis, sur le point de subir, et qu’il consulte le Conseil à ce sujet.

Adoptée à la 229e séance

par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République socialiste soviétique d'Ukrane, Union des Républiques

socialistes soviétiques).

  1. Voir Procès-verbaux offîciels du Conseil de sécurité, troisième année, n° 1/15, 226e séance, p. 4 et 5 (document S/636).
  2. Ibid., troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1948, documents S/639 et S/640.