Résolution 20 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1947 (p. 21-22).
20 (1947). Résolution du 10 mars 1947

[S/296]

Le Conseil de sécurité,

Ayant reçu et examiné le premier rapport de la Commission de l’énergie atomique[1], en date du 31 décembre 1946, ainsi que la lettre[2] par laquelle la Commission transmettait son rapport à la même date,

1. Reconnaît que tout accord donné par les membres du Conseil aux diverses parties de ce rapport est provisoire, puisque l’acceptation définitive d’une partie quelconque de ce rapport par une nation est subordonnée à son acceptation de toutes les parties du système de contrôle sous sa forme définitive ;

2. Transrnet à la Commission le procès-verbal de son examen du premier rapport de la Commission de l’énergie atomique ;

3. Invite instamment la Commission de l’énergie atomique à continuer, conformément aux résolutions 1 (I) et 41 (I) de l’Assemblée générale en date des 24 janvier 1946 et 14 décembre 1946, l'examen, sous tous ses aspects, du problème du contrôle international de l’énergie atomique, à élaborer aussi rapidement que possible les propositions concrètes prévues par la section 5 de la résolution 1 (1) de l’Assemblée générale et par la résolution 41 (1) de l’Assemblée générale, et à préparer et soumettre en temps voulu au Conseil de sécurité un ou plusieurs projets de traités ou un ou plusieurs projets de conventions comportant ses propositions définitives ;

4. Invite la Commission de l’énergie atomique à soumettre un second rapport au Conseil de sécurité avant la prochaine session de l’Assemblée générale.

Adoptée à l'unanimité à la 1I7e séance.

  1. Procês-verbaux officiels de la Commission de l'énergie atomique, première année, Supplément spécial.
  2. Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième année, Supplément n° 5, annexe 14.