Résolution 190 du Conseil de sécurité des Nations unies
DP-ONU
Le Conseil de sécurité,
Rappelant la résolution 1881 (XVIII) de l'Assemblée générale, en date du 11 octobre 1963, qui condamne le Gouvemement de la République sud-africaine pour la non-observation des résolutions réitérées de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité et qui lui demande de renoncer au procès arbitraire en cours et de procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid,
Rappelant en outre que le Conseil de sécurité dans ses résolutions 181(1963) et 182 (1963), en date des 7 août et 4 décembre 1963, a demandé au Gouvernement sud-africain de libérer toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid, Notant avec une grande inquiétude que le procès arbitraire de Rivonia, intenté contre les dirigeants du mouvement anti-apartheid, a été repris, et que le verdict imminent qui va être prononcé en vertu des lois arbitraires prévoyant de longues peines d'emprisonnement ainsi que la peine de mort peut avoir de très graves conséquences,
Notant avec regret que le Gouvernement sud-africain a rejeté l'appel du Secrétaire général en date du 27 mars 1964,
1. Demande instamment au Gouvernement sud-africain:
a) De renoncer à l'exécution des personnes condamnées à mort pour des actes résultant de leur opposition à la politique d'apartheid;
b) De mettre fin immédiatement au procès en cours, engagé dans le cadre des lois arbitraires de l'apartheid;
c) D'accorder l'amnistie à toutes les personnes déjà emprisonnées, intemées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid, et plus particulièrement aux accusés du procès de Rivonia;
2. Invite tous les Etats à exercer toute leur influence pour amener le Gouvernement sud-africain à se conformer aux dispositions de la présente résolution;
3. Invite le Secrétaire général à suivre de près l'application de la présente résolution et à faire rapport au Conseil de sécurité le plus tôt possible.
par 7 voix contre zéro, avec 4 abstention: (Brésil, Etats-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).