Résolution 1537 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1537 (2004)
du 30 mars 2004
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone,
Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,
Félicitant les États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest des efforts qu’ils déploient pour consolider la paix dans la sous-région et engageant les présidents des États membres de l’Union du fleuve Mano à reprendre le dialogue et à renouveler leur engagement à consolider la paix et la sécurité dans la région,
Remerciant les États Membres qui fournissent des contingents, du personnel de police civile et des unités de soutien à la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL),
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 2004 (S/2004/228),
Se réjouissant des progrès appréciables accomplis vers la satisfaction des critères retenus aux fins de la réduction des effectifs de la MINUSIL, conformément à ses résolutions 1436 (2002) et 1492 (2003), et félicitant la MINUSIL pour les modifications déjà apportées à son effectif, sa composition et son déploiement,
Notant cependant que les progrès accomplis vers la satisfaction des critères demeurent fragiles et que de sérieuses lacunes subsistent, en particulier en ce qui concerne la capacité de la police et des forces armées sierra-léonaises à maintenir la sécurité et la stabilité de manière effective,
Réaffirmant l’importance que revêt la consolidation effective de la stabilité et de l’autorité de l’État dans tout le pays, particulièrement dans les secteurs difficiles que sont les régions productrices de diamants et dans les zones frontalières, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à appuyer la réalisation de ces objectifs,
Soulignant l’importance de la tenue d’élections locales libres, régulières et transparentes en mai 2004 et engageant le Gouvernement sierra-léonais à effectuer les préparatifs nécessaires, avec l’aide apportée par la MINUSIL dans les limites de son mandat,
Engageant la Commission pour la vérité et la réconciliation à publier son rapport dès que possible et se réjouissant du fait que le Gouvernement sierra-léonais compte créer par la suite une commission des droits de l’homme,
Prenant note de l’analyse du Secrétaire général selon laquelle il faudrait qu’il continue d’y avoir en Sierra Leone, jusqu’en 2005, une présence de maintien de la paix des Nations Unies nettement réduite,
Soulignant qu’il importe que le Gouvernement sierra-léonais assume totalement, dès que possible, la responsabilité de la sécurité nationale,
1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour une période de six mois se terminant le 30 septembre 2004 ;
2. Se réjouit de ce que le Secrétaire général compte adapter le calendrier de réduction des effectifs de la MINUSIL en 2004, afin que la réduction de l’effectif militaire se fasse plus progressivement, comme indiqué au paragraphe 72 de son rapport ;
3. Prie instamment le Gouvernement sierra-léonais de redoubler d’efforts pour mettre en place une force de police, une armée, un système pénal et une justice indépendante qui soient efficaces et viables, afin que la MINUSIL puisse lui transférer rapidement la pleine responsabilité du maintien de l’ordre dans tout le pays, et encourage les donateurs et la MINUSIL, agissant conformément à son mandat, à continuer d’aider le Gouvernement à cet égard ;
4. Demande instamment au Gouvernement sierra-léonais de continuer de renforcer le contrôle et la réglementation de l’extraction de diamants, notamment par l’intermédiaire du Comité de direction de haut niveau ;
5. Décide qu’une présence résiduelle de la MINUSIL demeurera en Sierra Leone, pour une période initiale de six mois à compter du 1er janvier 2005, avec un effectif qui sera ramené, le 28 février 2005 au plus tard, de 5 000 hommes en décembre 2004 à un nouveau plafond de 3 250 militaires, 141 observateurs militaires et 80 membres de la police civile des Nations Unies, et prie le Secrétaire général d’engager les préparatifs sur la base des recommandations formulées dans son rapport afin d’assurer un passage sans heurts de la configuration actuelle de la MINUSIL à une présence résiduelle ; 6. Déclare qu’il a l’intention de préciser, au plus tard le 30 septembre 2004, les tâches de la présence résiduelle de la MINUSIL et les critères qui permettront de déterminer sa durée ;
7. Prie le Secrétaire général de produire, pour le 15 septembre 2004, un rapport de situation indiquant notamment l’état d’avancement des travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les progrès accomplis vers le règlement du conflit au Libéria, les nouvelles améliorations des capacités de la police et des forces armées sierra-léonaises et les progrès de la coopération entre les missions des Nations Unies dans la sous-région, rapport qui devra être accompagné de recommandations sur les modifications qui pourraient éventuellement être apportées, grâce à ces progrès, à l’effectif, la composition et la durée de la présence résiduelle de la MINUSIL et aux critères retenus aux fins de la réduction de ses effectifs ;
8. Se réjouit de ce que le Secrétaire général compte surveiller de près la situation en Sierra Leone en matière de sécurité, sur les plans politique et humanitaire et dans le domaine des droits de l’homme, et lui faire rapport après avoir dûment consulté les pays fournissant des contingents et le Gouvernement sierra-léonais, y compris en mesurant une fois par trimestre les progrès accomplis par rapport aux critères retenus aux fins de la réduction des effectifs de la MINUSIL, notamment en ce qui concerne les capacités du secteur de la sécurité sierra-léonais ;
9. Accueille avec satisfaction les travaux essentiels accomplis par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, note avec une profonde inquiétude la situation financière précaire dans laquelle se trouve le Tribunal pour sa troisième année de fonctionnement, demande instamment à tous les pays de verser immédiatement les contributions qu’ils ont annoncées mais n’ont pas encore acquittées, souscrit à la demande qu’a faite le Secrétaire général à l’Assemblée générale, notamment dans son rapport du 14 mars 2004 (A/58/733), d’envisager d’inscrire au budget ordinaire des crédits pour le financement du Tribunal, et exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal ;
10. Salue les efforts déployés par le Secrétaire général pour que les missions des Nations Unies dans la sous-région coopèrent et se félicite que le Secrétaire général compte, comme il l’a indiqué au paragraphe 65 de son rapport, lui présenter au plus tard à la fin de 2004 des recommandations sur les moyens de renforcer cette coopération ;
11. Prie la MINUSIL de faire profiter la Mission des Nations Unies au Libéria et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de son expérience et de s’acquitter de son mandat en étroite liaison avec elles, surtout en ce qui concerne la prévention des mouvements d’armes et de combattants par-delà les frontières et la mise en oeuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ;
12. Décide de rester activement saisi de la question.