Résolution 1508 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1508 (2003)
du 19 septembre 2003
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son Président concernant la situation en Sierra Leone,
Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,
Se félicitant que la situation en matière de sécurité en Sierra Leone se stabilise de plus en plus, et encourageant la poursuite des progrès en vue de renforcer la capacité de la police et des forces armées sierra-léonaises, afin qu’elles maintiennent la sécurité et la stabilité de manière indépendante,
Notant que la stabilité durable en Sierra Leone dépendra de la paix dans la sous-région, en particulier au Libéria, et soulignant l’importance de la coopération entre les pays de la sous-région à cette fin, ainsi que la nécessité de coordonner les efforts déployés par les Nations Unies pour contribuer à consolider la paix et la sécurité dans la sous-région,
Réaffirmant l’importance que revêtent la consolidation effective de la stabilité et de l’autorité de l’État dans tout le pays, en particulier dans les régions diamantifères, la réinsertion des anciens combattants, le retour spontané et sans entrave des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, ainsi que le plein respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, une attention particulière étant accordée à la protection des femmes et des enfants, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à appuyer le Gouvernement sierra-léonais dans la réalisation de ces objectifs,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 septembre 2003 (S/2003/863),
1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour une période de six mois commençant le 30 septembre 2003 ;
2. Exprime son appréciation aux États Membres qui fournissent des contingents, des membres de la police civile et des éléments de soutien à la MINUSIL et à ceux qui se sont engagés à le faire ;
3. Félicite la MINUSIL des ajustements qu’elle a apportés à ses effectifs, à sa composition et son déploiement, en application des résolutions 1436 (2002) et 1492 (2003) du Conseil de sécurité, et accueille favorablement l’intention exprimée par le Secrétaire général de poursuivre ces ajustements, tel qu’il est indiqué au paragraphe 10 de son rapport ;
4. Souligne que le renforcement des moyens administratifs du Gouvernement sierra-léonais, notamment l’efficacité et la stabilité des forces de police, de l’armée, du système pénal et d’un système judiciaire indépendant, est essentiel à la paix et au développement durables, et demande instamment au Gouvernement sierra-léonais, avec l’assistance des donateurs et de la MINUSIL et conformément au mandat de celle-ci, d’accélérer la consolidation de l’autorité civile et des services publics et de continuer à renforcer l’efficacité des opérations et les moyens d’intervention des forces de sécurité ;
5. Engage le Gouvernement sierra-léonais à continuer de renforcer son contrôle sur les régions diamantifères et de les réglementer, notamment par l’intermédiaire du Comité de direction de haut niveau, et encourage les États Membres à proposer des candidats au poste de conseiller de police pour l’exploitation des diamants ;
6. Note avec une profonde préoccupation la situation financière précaire du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, réitère l’appel qu’il a lancé aux États pour qu’ils apportent généreusement des contributions au Tribunal, comme le Secrétaire général l’a demandé dans sa lettre du 18 mars 2003, et exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal ;
7. Félicite la Commission de la vérité et de la réconciliation pour le travail qu’elle a accompli, encourage les États à lui apporter généreusement des contributions et salue l’intention exprimée par le Gouvernement sierra-léonais de créer une Commission des droits de l’homme ;
8. Exprime son ferme appui aux efforts entrepris par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour consolider la paix dans la sous-région, et encourage les présidents des pays membres de l’Union du fleuve Mano à reprendre le dialogue et à honorer les engagements qu’ils ont pris de rétablir la paix et la sécurité dans la région ;
9. Se félicite du déploiement des forces de la CEDEAO au Libéria, appuyées par la MINUSIL, exige de nouveau que les groupes armés au Libéria s’abstiennent de toutes incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone, et encourage les forces armées sierra-léonaises ainsi que la MINUSIL à continuer à patrouiller intensivement le long de la frontière avec le Libéria ;
10. Encourage la MINUSIL à continuer, dans la mesure où ses moyens le lui permettent et dans les zones de déploiement, d’apporter son appui en vue de faciliter le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées ;
11. Se félicite de l’intention exprimée par le Secrétaire général de continuer à suivre de près la situation politique, humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que la situation en matière de sécurité en Sierra Leone et, après avoir consulté les pays fournisseurs de contingents et le Gouvernement sierra-léonais, de lui présenter un rapport accompagné de toutes recommandations supplémentaires qu’il jugerait utile de formuler ;
12. Décide de rester activement saisi de la question.