Résolution 1338 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1338(2001)
du 31 janvier 2001
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la situation au Timor oriental, en particulier ses résolutions 1272 (1999) du 25 octobre 1999 et 1319 (2000) du 8 septembre 2000, ainsi que les déclarations de son président sur la question, en particulier celles du 3 août 2000 (S/PRST/2000/26) et du 6 décembre 2000 (S/PRST/2000/39),
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 16 janvier 2001 (S/2001/42),
Rendant hommage au travail accompli par l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) et à la direction apportée par le Représentant spécial du Secrétaire général,
Appuyant les mesures qu’a prises l’ATNUTO pour renforcer la contribution et la participation directe du peuple est-timorais à l’administration de son territoire, et demandant instamment de nouvelles délégations de pouvoirs au peuple est-timorais, lesquelles constituent un aspect essentiel de la transition vers l’indépendance,
Encourageant les efforts déployés en vue de parvenir à l’indépendance du Timor oriental d’ici à la fin de l’année 2001, comme indiqué aux paragraphes 4 et 50 du rapport du Secrétaire général, et reconnaissant qu’il incombe à l’ATNUTO de faire en sorte, en collaboration avec le peuple est-timorais, que les élections à l’Assemblée constituante soient libres et honnêtes,
Réitérant qu’il appuie les recommandations figurant dans le rapport de la Mission du Conseil de sécurité au Timor oriental et en Indonésie (S/2000/1105) du 21 novembre 2000, et en particulier qu’il partage l’opinion de la Mission selon laquelle l’engagement de la communauté internationale au Timor oriental ne devra pas se relâcher après l’indépendance,
Soulignant sa préoccupation face à la présence d’un grand nombre de réfugiés du Timor oriental dans les camps de la province de Nusa Tenggara oriental (Timor occidental) et à la situation en matière de sécurité dans ces camps, en particulier pour ce qui est de l’activité des milices et de ses effets sur les réfugiés, et soulignant qu’il importe de résoudre totalement ce problème,
Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994, et soulignant la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel international au Timor oriental et en Indonésie, vu les dangers auxquels celui-ci est exposé,
Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour sensibiliser le personnel international à la prévention et à la maîtrise du VIH/sida et des autres maladies transmissibles dans toutes les opérations de maintien de la paix,
Soulignant la nécessité du maintien d’un appui financier international au Timor oriental et, exhortant tous ceux qui ont annoncé des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour le Timor oriental à les verser sans tarder,
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général du 16 janvier 2001 ;
2. Décide de proroger le mandat actuel de l’ATNUTO jusqu’au 31 janvier 2002, étant entendu que des modifications pourront être nécessaires compte tenu du calendrier de l’indépendance ;
3. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général de continuer à prendre des mesures pour déléguer progressivement, au sein de l’Administration transitoire au Timor oriental, de nouveaux pouvoirs au peuple est-timorais jusqu’à ce que tous les pouvoirs soient transférés au Gouvernement d’un Timor oriental indépendant, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général ;
4. Encourage l’ATNUTO, compte tenu de la nécessité d’aider au renforcement des capacités de gouvernement autonome, à continuer de soutenir pleinement la transition vers l’indépendance, notamment en favorisant le développement et en dispensant une formation au peuple est-timorais ;
5. Demande aux institutions financières internationales, aux fonds et programmes des Nations Unies et aux donateurs bilatéraux qui se sont engagés à mettre des ressources à la disposition du Timor oriental d’honorer leurs engagements et d’accélérer leurs versements, en particulier pour ce qui a trait à la consolidation de la paix et à l’aide au développement, et réaffirme à cet égard qu’il importe de continuer à assurer la coordination effective de l’aide au développement au Timor oriental ;
6. Prie instamment la communauté internationale d’apporter une aide financière et technique pour la création de la force de défense du Timor oriental, et encourage et accueille avec satisfaction le rôle de coordination de l’ATNUTO dans cette entreprise ;
7. Souligne que l’ATNUTO doit réagir énergiquement face à la menace que font peser les milices au Timor oriental, conformément à la résolution 1272 (1999) ;
8. Insiste sur la nécessité, compte tenu des recommandations figurant dans le rapport de la Mission du Conseil de sécurité, de prendre des mesures en vue de remédier aux carences de l’administration de la justice au Timor oriental, et en particulier en vue de traduire en justice les responsables de crimes graves commis en 1999, et de s’employer d’urgence à accélérer l’instruction des forces de police du Timor oriental et à mobiliser des ressources suffisantes pour les renforcer ainsi que l’appareil judiciaire ;
9. Encourage le Gouvernement indonésien, tout en reconnaissant les efforts qu’il a déployés jusqu’à présent, à continuer de prendre des mesures, en coopération avec l’ATNUTO et les organismes internationaux compétents, conformément à sa résolution 1319 (2000) et aux recommandations pertinentes exposées dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 6 décembre 2000 ;
10. Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 avril 2001 un rapport sur l’accomplissement de son mandat par l’ATNUTO, qui comprenne en particulier une évaluation militaire et politique de la situation sur le terrain et de ses incidences en ce qui concerne les effectifs, la structure et le déploiement de l’ATNUTO, et annonce son intention de prendre sans tarder des mesures appropriées sur la base de ce rapport, en prenant en compte les vues des pays pourvoyeurs de contingents ;
11. Souligne la nécessité d’une présence internationale substantielle au Timor oriental après l’indépendance, et prie le Secrétaire général de lui faire des recommandations détaillées à cet égard dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution, lesdites recommandations devant être élaborées en étroite consultation avec le peuple est-timorais et en coordination avec les autres acteurs internationaux et bilatéraux pertinents, en particulier les institutions financières internationales et les fonds et programmes des Nations Unies ;
12. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 4268e séance.