Résolution 1262 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1262 (1999)
du 27 août 1999
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Timor oriental, en particulier ses résolutions 1246 (1999) du 11 juin 1999 et 1257 (1999) du 3 août 1999,
Rappelant l'Accord entre l'Indonésie et le Portugal sur la question du Timor oriental en date du 5 mai 1999 et les accords de même date entre l'Organisation des Nations Unies et les Gouvernements indonésien et portugais concernant les modalités de consultation populaire des Timorais au scrutin direct et la sécurité (S/1999/513, annexes I à III),
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 9 août 1999 (S/1999/862),
Notant que l'Organisation des Nations Unies devra poursuivre ses efforts au Timor oriental après le scrutin afin de créer un climat de confiance, de renforcer la stabilité et de convaincre tous les groupes, en particulier ceux qui seront minoritaires à l'issue du scrutin, qu'ils auront un rôle à jouer dans la vie politique au Timor oriental,
Accueillant favorablement la proposition du Secrétaire général tendant à ce que la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO) poursuive ses opérations pendant la phase de transition entre l'achèvement de la consultation populaire et la mise en application de ses résultats et à ce que les tâches et la structure de la Mission soient adaptées en conséquence,
Rendant hommage à la MINUTO pour l'impartialité et l'efficacité avec lesquelles elle remplit son mandat, et se félicitant que le Secrétaire général confirme dans son rapport que la Mission continuera à tout mettre en oeuvre pour s'acquitter de la même manière de ses responsabilités,
Se félicitant de la coopération fructueuse du Gouvernement indonésien avec l'Organisation des Nations Unies au Timor oriental,
1. Décide de proroger le mandat de la MINUTO jusqu'au 30 novembre 1999, et appuie la proposition du Secrétaire général tendant à ce que la MINUTO comporte les composantes ci-après pendant la phase de transition :
- a) Une unité électorale telle que présentée dans le rapport du Secrétaire général ;
- b) Une composante police civile comptant un maximum de 460 membres, chargée de continuer à conseiller la police indonésienne et de préparer le recrutement et la formation de la nouvelle force de police timoraise ;
- c) Une composante liaison militaire d'un effectif maximum de 300 personnes, comme prévu dans le rapport du Secrétaire général, qui assurerait la liaison militaire requise, continuerait de participer à l'action des organes timorais créés pour promouvoir la paix, la stabilité et la réconciliation, et conseillerait le Représentant spécial pour la consultation populaire au Timor oriental, selon qu'il conviendrait, sur les questions de sécurité, conformément aux dispositions de l'Accord du 5 mai 1999 ;
- d) Une composante affaires civiles qui serait chargée de conseiller le Représentant spécial pour la consultation populaire au Timor oriental touchant le contrôle de l'application de l'Accord du 5 mai 1999, comme prévu dans le rapport du Secrétaire général ;
- e) Une composante information chargée de faire connaître la suite donnée aux résultats de la consultation et de diffuser un message encourageant la réconciliation, la confiance, la paix et la stabilité ;
2. Demande à toutes les parties de collaborer avec la MINUTO à l'exécution de son mandat et d'assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel dans l'exécution de ses tâches dans toutes les régions du Timor oriental ;
3. Rappelle que c'est à l'Indonésie que la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité au Timor oriental continue d'incomber pendant la phase de transition ;
4. Décide de demeurer saisi de la question.