Résolution 117 du Conseil de sécurité des Nations unies
DP-ONU
Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1956, ONU, (p. 15).
117 (1956). Résolution du 6 septembre 1956
[S/3643]
Le Conseil de sécurité,
Apprenant avec regret le décès du juge Hsu Mo, survenu le 28 juin 1956,
Constatant que, ce de fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore accomplie du mandat du défunt, et qu’il convient de pourvoir ce siège, conformément au Statut de la Cour,
Notant que, conformément aux dispositions de l'Article 14 du Statut, la date de l'élection destinée à pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,
Décide qu’il sera procédé à une élection, en vue de pourvoir le siège vacant, durant la onzième session de l'Assemblée générale.
Adoptée â la 733e séance[1].
- ↑ Le projet de résolution n’a pas été mis aux voix.