Questions proposées à toutes les assemblées, par un membre de la noblesse de celle de Meaux
QUESTIONS POLITIQUES
ET MILITAIRES,
PROPOSÉES
AUX ASSEMBLÉES,
ON s’éclaire peu-à-peu des lumières répandues
dans cette multitude d’écrits, & dans les cahiers imprimés de différentes Aſſemblées de Bailliages qui
paroiſſent journellement.
J’y trouve à chaque page pluſieurs plans de réformes. Je crois néanmoins m’être apperçu que quelques abus y ſont oubliés.
Peut-être, par un haſard (dont cependant je n’ai pas la préſomption de me flatter) quelques-uns de ceux dont je vais donner la liſte, paroîtront dignes d’être pris en conſidération par les Bailliages qui n’ont pas encore délibéré, ou par l’Aſſemblée générale, convoquée pour la fin du mois prochain.
Loin de l’intrigue, placé encore plus loin de l’ambition, mais animé (en bon François) de zèle, de vigilance, d’activité, portant dans mon cœur la haine de l’égoïſme & de la tiédeur ſur le bien public, j’oſe rappeler avec candeur, ſans prétention, ſans préſomption, les abus que je crois omis dans les écrits & cahiers que j’ai lus, en ſoumettant (bien entendu) à l’indulgence & aux lumières des délibérants, les queſtions ſuivantes.
1. Tous les cahiers ſont d’accord que la France eſt une Monarchie, que le Souverain eſt un Monarque ; & cette vérité fondamentale n’eſt conteſtée & ne peut l’être de qui que ce ſoit. Mais ne ſeroit-il pas néceſſaire de mettre dans les mains de tout le monde un livre qui renfermât la liſte des devoirs du Monarque, des devoirs de ſon peuple envers lui, des obligations reſpectives des trois claſſes de citoyens entr’elles, qui indiqueroit la meilleure manière de faire le choix des ſujets que le Souverain emploie dans les places du Clergé, de l’adminiſtration, de l’épée, de la Magiſtrature, de la Finance. &c. ?
2. L’éducation des deux ſexes n’eſt-elle pas trop négligée ?
3. L’une des cauſes de déſordre dans les liens du mariage ne prend-elle pas ſa ſource dans les inconvéniens du divorce, qu’on appelle en France une ſéparation de corps ? Ce divorce imparfait, prononcé par les Tribunaux en faveur de la partie ſouffrante n’entraîne t-il pas d’autres déſordres, qui contribuent au relâchement des mœurs ? Par exemple, celui d’envoyer quelquefois le jeune mari ſéparé à des femmes corrompues, & la jeune épouſe, à un amant ? double adultère… &c.
4. On veut, & on doit réformer le Code pénal, le Code civil ; pluſieurs cahiers demandent par-tout l’établiſſement uniforme d’Etats-provinciaux, l’abolition des confiſcations, des épices, de la vénalité des Offices, des ſupplices barbares, l’égalité des peines, la diminution de l’étendue des reſſorts des Tribunaux, l’établiſſement des Jurés. On déſire qu’il ſoit défendu de rapporter des procès, & d’opiner à huis-clos[1]. Ne ſeroit-il pas néceſſaire d’ajouter les demandes ſuivantes ? Un Parlement dans chaque ville capitale de province, la ſuppression des ſubſtitutions[2], & enfin celle du bourreau[3].
5. N’eſt-il pas indiſpenſable de reſſerrer les bornes des grands Diocèſes & des grandes Paroiſſes, afin de rendre leur étendue à-peu-près égale, autant qu’il ſera poſſible, dans les villes comme dans les campagnes ? Le Paſteur peut-il connoître son troupeau lorſqu’il est trop nombreux ? Les temples de pluſieurs Monastères ne peuvent-ils pas être convertis, à peu de frais, en Egliſes Paroiſſiales, ſans priver de leur état & de leur propriété, pendant leur vie, les poſſeſſeurs actuels ? N’eſt-il pas néceſſaire de diminuer encore le nombre des Fêtes, & que cette diminution ſoit univerſelle, en ſorte qu’il ne ſoit pas fête dans un Dioſèse, & jour de travail dans un autre ?
Feu M. de Beaumont, Archevêque de Paris, n’avoit conſenti à la ſuppreſſion de certaines fêtes qu’à la condition que celles qu’il conſervoit ſeroient exactement, & religieuſement gardées, & obſervées. L’adminiſtration le lui avoit promis : On ſait qu’elle n’a jamais été fidèle a ſes engagemens. Lorſque j’oſe propoſer encore une nouvelle ſuppreſſion, & que je rappelle l’article de pluſieurs cahiers qui demandent que toutes les fêtes ſoient renvoyées au Dimanche[4] je demande en même-tems, (comme M. de Beaumont,) qu’il ſoit défendu ſous des peines rigoureuſes de travailler le Dimanche, le ſcandale eſt porté aujourd’hui à cet égard à un excès révoltant. La police des Proteſtans nous donne sur cet objet à Genève, en Hollande, en Suiſſe des leçons bien humiliantes.
Après avoir défendu ſous certaines peines de travailler les jours de fêtes, je crois qu’il ſeroit à propos d’obliger par un ſage règlement de police tous les ouvriers à rentrer dans leurs boutiques & à reprendre leur travail le jour ſuivant, on ſait que les maîtres de ces boutiques ſe plaignent de manquer preſque toujours d’ouvriers le lundi, & le lendemain des fêtes. Le feu Roi de Pruſſe tenoit en priſon tout garçon de boutique qui ne travailloit pas dans ce lendemain, & cet ouvrier étoit conſtitué prisonnier autant d’heures qu’il avoit manqué à ſon travail.
6. Il exiſte des Arrêts qui défendent d’inhumer dans les Egliſes. Cette loi à peine publiée a tombé en déſuétude. N’eſt-il pas néceſſaire de la faire exécuter univerſellement & rigoureuſement, ſans diſtinction ni exception, & d’empêcher qu’on entaſſe les cadavres dans les ſouterrains des Temples ? Cette loi ne prive pas les familles de la conſolation d’honorer la mémoire des défunts, en leur érigeant des mauſolées dans ces temples. N’eſt il pas encore néceſſaire de défendre d’enterrer un mort avant 48 heures révolues depuis ſon décès ?
7. Le livre intitulé tableau de Paris préſente dans la Capitale pluſieurs uſages à réformer, dont on ne peut guère s’occuper que pendant la ſeconde, ou troiſième ſéance des Etats-Généraux. Il y a par exemple une certaine police a établir dans les Temples relativement aux chaiſes. Le bail de ces chaiſes eſt une invention merveilleuſe pour augmenter le revenu des Egliſes Paroiſſiales, & celles des Monaſtères. Mais on doit conſidérer qu’il faut que le bas peuple puiſſe auſſi aſſister aux Offices, & entendre ſur-tout les Prédications. Cette claſſe eſt compoſée d’une multitude d’individus qui ſont rarement en état de payer des chaiſes, ſur-tout au prix ou elles ſont les jours de grandes fêtes, ou de ſermons recherchés. Les Egliſes ſont tellement remplies de ſiéges que les indigens n’y trouvent point de places. Il paroîtroit donc à propos d’abandonner au peuple un tiers du local, & qu’il fût défendu de placer des chaiſes dans la partie des Egliſes qui lui ſeroit deſtinée.
8. On lit dans pluſieurs cahiers, que MM. les Députés ſont chargés d’obtenir que les troupes du Roi ſoient employées aux réparations des routes de communication & grands chemins. Ne ſeroit-il pas convenable qu’un certain nombre de Galériens fuſſent employés à nétoyer les rues, à en enlever journellement les boues, les immondices, les gravats, les neiges, ainſi que cela se pratique à Berne, où cet établiſſement a parfaitement réuſſi ? Ces forçats rentrent le soir dans la Maison de force.
9. La néceſſité de planter les chemins, qui ne le ſont pas, dans un Etat où l’on craint avec raison de manquer de bois, n’eſt-elle pas ſuffiſamment démontrée ? De manière, cependant que ces arbres ne ſoient pas tondus ſans ceſſe, qu’ils ne ſoient pas élagués au point d’en faire poſitivement des manches à balets, ainſi que cela ſe pratique aux environs de Paris, & qu’enfin les branches de ces arbres puiſſent procurer de l’ombre aux voyageurs.
10. Quelques cahiers propoſent certains règlemens, relatifs aux poſtes & relais. N’eſt il pas néceſſaire d’ordonner aux Maîtres de Poſte de loger, & nourrir les couriers, au lieu de les renvoyer bien fatigués, au milieu des ténèbres de la nuit, chercher un gîte dans de mauvais cabarets, ſitués quelquefois à l’autre extrémité d’une ville & d’un village ? Aujourd’hui la plupârt de ces Meſſieurs ſe trouvent trop grands Seigneurs, pour exercer la fonction d’Aubergiſte. Pluſieurs de ces Seigneurs m’ont renvoyé coucher à l’autre extrémité du village, au mois de Décembre 1788, en revenant de la Suiſſe, alors que les chemins étoient couverts de trois pieds de nèige &c. &c.
11. Pluſieurs cahiers demandent la réſidence de tous les Bénéficiers, l’abolition des annates ou ſubſides, qui se payent à Rome &c. N’eſt ce pas encore mal-a-propos qu’on admet des Cardinaux en France[5] ?
12. Ne ſeroit-il pas décent d’oter à l’Evêque le titre moderne de Monſeigneur, pour lui rendre celui de Pere en Dieu, beaucoup plus reſpectable ?
13. Pluſieurs cahiers demandent que la Croix de chevalier de Saint-Louis ne ſoit plus accordée qu’aux Militaires, qui ont réellement fait la guerre aux ennemis de la patrie. N’eſt-il pas révoltant de voir des Chevaliers de cet Ordre, au service de Prélats, ſous le titre de Caudataires, porté la queue de leurs ſoutannes, leur tenir la jatte à laver les mains ? &c. La nation ne doit-elle pas une penſion alimentaire à quiconque l’a défendue contre ſes ennemis[6] ?
14. Les bons citoyens qui déſirent l’abolition de tous les abus, en voient encore un à réformer dans ce luxe diſpendieux des cloches qui troublent le ſommeil des malades & des mourans, &c. &c. L’origine de la cloche dans chaque temple a été d’appeler les fidèles à l’Office. Y auroit-il quelqu’inconvénient de n’en laiſſer qu’une à chaque Eglise, d’en faire l’unique uſage auquel elle étoit originairement deſtinée ; & d’employer les autres, ou au rembourſement de quelques parties de la dette nationale, ou à l’extirpation de la mendicité dont je vais parler dans l’inſtant ?
15. La néceſſité d’éviter toute exportation de fonds nationaux a engagé pluſieurs Bailliages à s’oppoſer à la ſortie de ceux qui paſſent de France à Rome. Les mêmes motifs, & beaucoup d’autres, ne doivent-ils pas opérer la réforme totale des troupes étrangères, afin d’employer plus de citoyens des différentes claſſes, par préférence aux étrangers, au ſervice la patrie ? &c. &c.
16. Ne ſeroit-ce pas un autre avantage pour l’Etat de laiſſer les hommes grands & vigoureux à la culture des terres, & à la profeſſion des armes, en ordonnant aux autres citoyens de n’admettre à leur ſervice que des hommes d’une taille médiocre ?
17. N’eſt-il pas de la plus grande importance de s’occuper le plutôt qu’il ſera poſſible d’extirper la mendicité, en faiſant uſage des moyens indiqués dans pluſieurs Mémoires intéreſſans, qui depuis dix ans ont traité cette matière à fond ?
18. M. Necker inſinue dans ſon ouvrage précieux, ſur la néceſſité des opinions religieuſes, qu’il ſeroit à propos que la prière publique ſe fît dans les Temples en langue vulgaire. J’ai vu pluſieurs personnages vertueux embraſſer la même opinion. Je crois que c’eſt à l’Ordre du Clergé à délibérer le premier ſur cet objet que je n’ai trouvé dans aucun cahier de doléances, & à ſtatuer ſur le mariage des Prêtres, ſollicité par tant gens de bien.
19. N’eſt il pas néceſſaire de faire en ſorte que les Seigneurs s’occupent avec plus de vigilance dans leurs terres de l’adminiſtration de la Juſtice civile, criminelle, & des règlemens de Police ? Les Rédacteurs des deux nouveaux Codes qu’on demande, n’oublieront vraiſemblablement point de prendre des meſures pour en faciliter les moyens.
20. Les faux ſermens que la Juſtice autoriſe en France, ne doivent-ils pas être à jamais proſcrits ? M. de Malesherbes la demandé ; il exhorte (dit-il) les gens de bien à y faire de ſérieuses réflexions. Il n’eſt pas étonnant qu’un abus auſſi[7] ſcandaleux ait révolté ce vertueux Magiſtrat.
» J’avoue que je ſuis bien ſurpris, & bien fâché de n’avoir trouvé ce nom reſpecté, & reſpectable ſur aucunes liſtes de Députés.
21. Le défrichement des landes, & partage des communes, pour avoir lieu (le plutôt qu’il ſera poſſible), ſans attaquer la propriété, ſans nuire à autrui, & à la culture.
22. Une reforme dans l’Adminiſtration des Œconomats, & la liquidation des ſucceſſions des Bénéficiers.
23. Une réforme des abus dans les ſaiſies réelles.
24. L’eſpérance du public d’obtenir des Rédacteurs du Code civil, d’y ſtatuer une peine contre quiconque aura intenté un procès, dans lequel il aura ſuccombé à la pluralité des voix. Ne pourroit-on pas condamner le plaideur déraiſonnable & obſtiné (outre les dommages intérêts ordinaires) au paiement d’une ſomme applicable à l’extirpation de la mendicité, ou autres bonnes œuvres, ſans pourtant que le paiement de cette ſomme fût réputé amende infamante ? De même ordonner que l’épouſe, qui (à la pluralité des voix) auroit été déclarée non-recevable dans une folle demande en ſéparation de corps & biens, fût tenue de ſe retirer au Couvent. On rencontre des femmes auxquelles on a ce reproche à faire, & qui ne ſont point punies pour avoir diffamé leurs maris par des calomnies imprimées ; il ſemble cependant qu’elles ſont déplacées dans le monde.
25. On ſait que les femmes, & filles publiques se ſont multipliées, & se multiplient de plus en plus dans les villes capitales, à un excès d’indécence intolérable. Elles interceptent la voie publique, arrêtent avec audace les paſſans en plein jour dans les rues, dans les promenades, même dans les temples. Un grand nombre d’écrivains vertueux ont cherché à faire proſcrire cette abomination, & l’eſpèce de tolérance accordée à ces êtres corrompus, indigne les citoyens honnêtes.
N’y auroit-il pas de moyens d’y mettre ordre ; de faire enſorte d’encourager les mariages, & de diminuer le nombre exceſſif des célibataires dans toutes les claſſes de citoyens ?
25. Ne ſeroit-il pas à propos de ſtatuer dans les Etats-Généraux, que nul changement dans les monnoies ne peut être fait ſans leur agrément.
26. Les Boulevards de Paris, promenade néceſſaire au peuple qui les fréquente les jours de Fêtes parce qu’à peine il reſpire l’air les jours de travail, ces boulevards (dis-je) sont bordés de belles maiſons, & de jardins agréables. Ceux qui les poſſédent ne s’en contentent pas. Ils ont obtenu des conceſſions de terreins, hors leurs murs, dans la contre-allée de ces Boulevards, & ont fermé ces conceſſions par des barrières ; il y a des propriétaires qui ont même fait creuser des fossés ſecs dans la contre-allée ; le peuple en murmure, il ſe plaint de ce que le propriétaire d’un jardin uſurpe encore un tiers de la promenade de cette multitude qui n’a point de jardins. Le peuple, prétend que les barrières en queſtion gâtent la contre-allée, la rendent trop étroite, & la reſſerrent tellement qu’on ne peut s’y promener ſans se froisser &c. Enfin, la ſuppreſſion de ces barrières feroit plaisir au peuple, il paroît que ce léger ſacrifice lui causeroit beaucoup de ſatisfaction.
27. Les habitants du quartier Saint-Gervais, & ceux qui paſſent devant cette Egliſe, demandent également la ſuppreſſion de ce méchant arbre appellé l’Orme Saint-Gervais, qui embarraſſe ce quartier, & gêne la voie publique.
On voit que je ne prononce pas des oracles, mais que je propoſe des doutes. Je regarde MM. les Délibérans aux Aſſemblées d’Election, & les Députés aux Etats-Généraux, comme des Juges aux pieds deſquels tous ceux qu’anime l’amour du bien public, doivent apporter le tribut de leurs penſées. Des écrivains illuſtres ont déjà dénoncé à leur sageſſe une multitude d’abus. Guidé par les mêmes motifs, j’ai cru devoir raſſembler ces idées, que je regrettois de ne pas trouver dans leurs excellens ouvrages.
Finalement, je réitere ici un déſaveu (que j’ai déjà inſéré dans un écris public) d’une brochure intitulée… Lettre d’un Voyageur ſur Genève, & ſur la Suiſſe, adreſſée de Zurich à M. B***; parce qu’on me mande de Paris, qu’on s’obſtine à me ſoupçonner d’en être l’Auteur. J’avois invité MM. les Journaliſtes de Paris à inſérer ce déſaveu dans leur feuille. Ils s’y ſont refuſés, ; ils y ont récemment inſéré des déſaveux du même genre, de M. le Comte de Tolendal, de M. le Comte de Mirabeau, de M. de Cérutti ; & ils ont refuſé celui de M. Bergaſſe, qui s’en eſt plaint, comme je crois devoir m’en plaindre également.
Fait à Meaux, le 13 Mars 1789.
- ↑ Je suis une des victimes de cet abus, & de celui des Lettres-de- cachet, ainſi que je me propoſe de le faire connoître en détail aux Etats Généraux. On vient de voir que j’ai tenu parole ; & que j’ai rempli l’engagement que j’avois contracté le 13 Mars 1789.
Certainement M. du Mazy, & M. de Charleval ſon frère, n’euſſent point obtenu en 1779, contre moi, un Arrêt extraordinairement ſingulier, qui a infiniment contribué à ma ruine, ſi les portes euſſent été ouvertes pendant le rapport du procès que M. d’Amécourt rapporta, quoiqu’il ne fût pas Rapporteur.
- ↑ Les ſubſtitutions, comme la variété des coutumes ont de grands inconvéniens, qu’on ſoumet à l’examen de l’Aſſemblée générale.
- ↑ On a beaucoup écrit, ſans ſuccès, comme le fâcheux préjugé des peines infamantes Le vrai moyen de le détruire ne ſeroit il pas de réformer le Bourreau ? Je ne ſuis pas déſhonoré, lorſque mon frère a eu le col coupé. Je le ſuis, s’il a été pendu. C’eſt vraiſemblablement parce que le Bourreau ne touche point le patient dans le premier ſupplice, & que dans tous les autres, cet homme infâme porte ſans ceſſe les mains sur lui. C’eſt auſſi ce qui a fait adopter la première de ces peines par l’Ordre de la Nobleſſe. Je voudrois donc ſubſtituer aux fonctions de l’Exécuteur : 1o . une machine qui fît ſauter la tête par le moyen d’un reſſort, qui ſeroit mis en mouvement ſans qu’on pût voir & connoître les perſonnes qui ſeroient chargées de cette manœuvre : 2o . Je ne crois pas qu’il ſoit permis à aucun Porentat, ou Magiſtrat Souverain, de conférer à aucun citoyen une fonction infâme, & qui, en tout point, révolte la nature,
- ↑ On diroit le Dimanche de Noël, le Dimanche de l’Aſſomption, le Dimanche de l’Anonciation, &c. Comme on dit le Dimanche de Pâques, le Dimanche de la Pentecôte.
- ↑ Il ne ne ſeroit pas difficile de prouver que pluſieurs Prélats ambịtieux ont, dans tous les temps, vendu les intérêts de la Cour de France & de la nation, pour ſe procurer l’élévation à cette dignité étrange.
- ↑ Il a paru une brochure piquante, intitulée les Caudataires, imprimée aux Deux Ponts, M. DCC. LXXX, qui fait connoître, d’une manière intéreſſante, la néceſſité de la réforme de cette eſpèce de domeſtique Gentilhomme, & de ridicule de voir sur la poitrine un Ordre que le Roi daigne porter, & qui décore les Rohan, les la Rochefoucault, les la Trémoille, &c., &c., &c. Je viens de retrouver un exemplaire de cette brochure que j’avois achetée en M. DCC. LXXX. Je vạiş la fạire réimprimer à la fin de ce cahier.
- ↑ Je ſuis encore une des victimes déplorables de cet abus atroce.