Proposition de résolution portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien

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Proposition de résolution portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien


Assemblée nationale


2019


N° 2356




ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE



Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019.




PROPOSITION DE RÉSOLUTION



portant sur la condamnation de l' offensive militaire turque
dans le Nord-Est syrien




présentée par Mesdames et Messieurs


Gilles LE GENDRE, Christian JACOB, Patrick MIGNOLA, Valérie RABAULT, Jean-Christophe LAGARDE, Philippe VIGIER, Jean-Luc MÉLENCHON, André CHASSAIGNE,


députés.




EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les signataires invitent l’Assemblée nationale à solennellement condamner l’offensive militaire turque dans le nord-est de la Syrie et à apporter son indéfectible soutien aux Forces démocratiques syriennes (FDS).

Le mercredi 9 octobre 2019, la Turquie a lancé une offensive militaire contre les Forces démocratiques syriennes (FDS), composées de combattants kurdes et de leurs alliés arabes et syriaques. Nous déplorons déjà des centaines de morts, dont de nombreux civils, ainsi que plus de 300 000 déplacés.

Nous estimons que les hostilités doivent impérativement cesser et les moyens diplomatiques être privilégiés pour permettre une véritable sortie de crise.

Cette opération, en plus d'entraîner une catastrophe humanitaire majeure, risque de contribuer à une résurgence de Daech dans la région. La Turquie doit immédiatement renoncer à cette offensive qui menace la solidarité internationale et la sécurité collective.

Nous demandons une action de la France pour soutenir ses amis et alliés kurdes, restaurer la stabilité, et empêcher le chaos sécuritaire dans le Nord-Est syrien.




PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ARTICLE UNIQUE

L'Assemblée nationale,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Vu l'article 136 du Règlement,

Constatant la catastrophe humanitaire en cours dans le Nord-Est syrien ;

Constatant le rôle essentiel de nos alliés des Forces démocratiques syriennes (FDS) dans la lutte contre Daech ;

Constatant le risque de déstabilisation majeure au Moyen-Orient que fait actuellement courir l'offensive militaire turque ;

Constatant le risque de résurgence de Daech ;

1. Condamne fermement l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien ;

2. Demande l'arrêt immédiat des hostilités ;

3. Affirme son indéfectible soutien aux Forces démocratiques syriennes (FDS), dont les kurdes et leurs alliés arabes, qui ont été et demeurent nos alliés dans la lutte contre Daech ;

4. Invite le Gouvernement français à adopter toutes les mesures à même de soutenir ses amis et alliés kurdes, protéger les populations civiles, restaurer la stabilité et empêcher le chaos sécuritaire dans le Nord-Est syrien.




NotesModifier

Le texte suivant est extrait de l'un des comptes-rendus de l'Assemblée nationale, disponible ici :


« Vote sur la proposition de résolution
M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 121
Nombre de suffrages exprimés 121
Majorité absolue 61
Pour l'adoption 121
Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et LR.) »


Le texte adopté porte le numéro 346 (T.A. n° 346), disponible ici (sur Wikisource).