Procès-verbal d'élection consulaire (1741 pour 1742)
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AU NOM. DE. NOSTRE. SEIGNEUR. AMEN.
Lettres Et instruments ont eté et seront faits des actes cy apres contenus au proffit et utilité de cette ville de Lyon et de ceux aqui l'affaire touche ou peut toucher, C'est à scavoir qu'aujourd'hui vingt un Décembre mil sept cent quarante un par congregation du Peuple au son de la cloche dans la grande sale de l'hotel commun de cette ville ou lad. assemblée a été transferée au lieu de l'Eglise de St. Nizier ou Elle se faisoit cy devant Ensuite de la deliberation prise par acte consulaire du douze Decembre mil six cent cinquante huit, Publication et Declaration sera faite en la maniere acoutumée du contenu en ces presentes apellées sindicat faites et données par les Sieurs Prevot des marchands et Echevins Terriers et maitres des metiers de lad. ville cy apres nommés, lequel sindicat clos et scellé du scel autentique de lad. ville et marques des Terriers et maitres des metiers du consetemens et enpresence des assistans a eté ouvers et publié contenant cequi s'ensuit, scachent tous present et avenir, Que l'an mil sept cent quarante un et le Jeudy quatorze Decembre, Messire Jaques Annibal Claret chevalier Seigneur De la Tourrette, flurieux, Eveux et autres lieux, coner du Roy en ses conseils President honoraires en la cour des monnoyes lieutenant General Criminel aussi honoraire en la senechaussée et Presidial de Lion Prevot des marchandes, nobles Marc Antoine Chappe avocat en parlement et ez cour de Lion, Laurent Felix Mayeuvre, Mre Gilbert Rousset Seigneur de St Eloi chevalier coner du Roy Tresorier de france au Bureau des finances de cette généralité le Noble Antoine Dutreul Echevins de lad. ville et Communauté de Lion apres avoir fait et pretés le serment de bien et fidelement Elire pour Terriers et maitres des metiers de lad. ville pour l'année prochaine commençant le premier janvier les plus idoine qu'ils scauront et pourront en leur conscience pour faire et exercer la charge acoutumée auroient Elus et nommés les Echevins de la dite ville et communauté de lion après avoir fait et preté le serment de bien et fidelement elire pour Terrier et maitres des metiers de la dite ville pour l'année prochaine commençant le premier janvier les plus idoines qu'ils scauront et pourront en leur conscience pour faire et exercer la charge acoutumée auroient elus et nommés les Terriers et maitre des metiers pour l'année prochaine ceux qui s'ensuivent , a scavoir pour Terrier lesdits Sieur Chappe et Mayeuvre et pour maitre des metiers scavoir pour Drapiers Jo..ay Chanein, Antoine Rozier, Merciers Jean Clerc, Jean Dupoisat, Epiciers Pierre Dupont, Barthelemy Bonnet, Canabassiers Jean Reynare, Hugues Aligot, Veloutiers Jean Benoit, Pierre Guyot; Depranieux ？ Jean Claude Esnault, Claude Desemont, Chirurgiens, Pierre Cayet, François Fleurant, Apoticaire, Laurent Corriard, Jean Bte Lemarie, Teinturiers de fil Claude Garde, George Jullien, Teinturiers de draps Bertrand Fournier, Antoine Truchet, Teinturiers de soye Cristofle George, Bte Coignet, Mouliniers de soye Jean Dalivet, Jean Gabalier？, Plieurs de soye Jacques Guiguet, Fleury Simon, ferratiers Antoine Regnard, Claude Carie, Libraires et imprimeurs Roch Deville, Cristofle Requillat, Relieur de livres Pierre Bailly, Jean Bte Devert, Ceinturiers, Bernardin Roulet, Pierre Basty, Orphevres, Mathieu Chancé ？; André Nesme, Tireurs et ecacheurs d'or, Martin Louis, Peintres Jean Veubier ？, Jean Peronnet, Cardeurs de soye Pierre Chabrot, Jean Joseph Roly, Pelletier Gilbert Mallebey, Jean Dernier Sellier, Pottiers d'etain Jean Claude Dupré, Lazare Favre, Sellier Claude Cretin, Leonard Jecesi？onne, hoteliers et taverniers, Nicolas Bourlier, Baltazard Ruby, Boulangers Antoine Rougement, Antoine Moulin, fustiniers et tisserands Jean Bissuel, François Carra, Taneurs, Clement Servier, Pierre Berruyer, Chapeliers; Pierre Duvernay, Mathieu Chabert, Cordonniers Michal Abel, Cartiers, Hugues Lyet, Joseph Claude, Coffretiers Fleury Cointet, Luc Deschamps, Ouvriers en bas de Soye Benoit Toulieu, André Grenard Conroyeur marroquinier Dominique Fuma, Pierre Rigolet, Charpentier Mathieu Bugniet, Claude Aumoine, Massons Claude Desmarest, Benoit Loriot, Bouchers Antoine Plumet, Pierre Vessieres, fourbisseurs Claude Hervier, Maurice Roule, Eguilletier Claude Sonnerat, Jaques Poix, Peyroliers Fleury Chantonnet, Etienne Berger, Tailleurs d'habits Pierre Dumont, François Prost, Tapissiers Louis Dumas, Gabriel Perricaud, Gumipiers Antoine Clerc, Pierre Perrin, serruriers Pierre Etienne, Jean Deyrieu, Eperonnier Jaques Tartey, Claude Brange, Fondeurs Guillaume Guinand, Francois Micout, Doreurs Alexandre Beaumond, Pierre Rousset, Marechaux Jean Bte Condamin, Jean Legendre, Menuisiers Jean Jacques Auternos, Claude Triquet, Chandeliers Mathieu Magnonnet, Alexandre Raton, Epinglier Francois Arlin, Francois Cuminet, Gantiers parfumeurs Pierre Dumoulin, Francois Bertier, Cordiers Francois Fisu, Claude Geoffray, Tonneliers Fleury Martin, Blaise Veran, Patissiers Joseph Natier, Jean Jaques Roux, Tondeurs de Draps Henry Brosse, Michel Ropique, Confiseurs ciriers Mathieu Blanchon, Jean Guibert, Meuniers Louis Bruyere Martin Plagnieu, Emballeurs Claude Peyssonneau, Jean Rady, Boutonniers Antoine Binard, Benoit Desroy, Forgeurs et taillandiers ........Alombers Claude Richard, Poullaillers Claude Degros, Claude Bougat, Laboureur Jean Vaganey, Jean Valoy, Vinaigriers Francois Risieux, Jean Luc Sanilat, auxquels terriers et maitres des metiers, cy dessus ceux ci nommés, Les Sieurs Prevot des Marchands et Echevins auront donné pouvoir de s'assembler en l'hotel commun de ladite ville pour proceder a la nomination des sieurs nouveaux Prevots des Marchands et Echevins pour l'annee prochaine et la suivante voir et visiter les denrées de leurs metiers chacun en droit soy quand besoin sera a pourvoir aux abus et malversations qui sy seroient ou pourroient commettre, et generalement faire et accomplir toutes choses requises et accoutumées aux metiers concernant l'honneur et utilité publique de la ville et affaires communes dicelles, Consequemment apres led. etablissement iceux Terriers et maitres des metiers ayant été mandés aud. hotel commun pour faire le serment du et accoutumé y seroient la plus part venus et comparus, promis et jurés qu'ils et chacuns d'eux feroient ce a quoy ils sont tenus par l'ordonnance de lad. maitrise, tant pour l'election des sieurs nouveaux Prevot des Marchands et Echevins qu'autrement aussi qu'il a été fait de toute ancienneté et comme plus au long a été declaré en faisant le serment entre les mains du sieur secretaire de la ville et communauté de Lion ; subsequemment et le dimanche dix sept dud. mois de decembre et en ensuivant la Deliberation du quatorze du meme mois confirmée et aprouvée par l'assemblée des Terriers et maitres des metiers de lad. ville cy devant nommés ayant été mandés et assemblés aud. hôtel commun pour Elire et ordonner lesd. sieurs Prevot des marchands et Echevins pour lad. année avenir lesquels y comparoissans excepté quelques uns desd. maitres qui n'y sont venus obstant leurs legitimes empechemens, ayans toutes fois la plupart des absents, ainsi que les presens remis leurs cachets et marques pour aprobation de ce qui sera fait au present sindicat ; Etablis pardevant le sieur secretaire de la ville soussigné derechef ont fait le serment promis et juré sur les saints Evangiles d'Elire pour prevot des marchands et echevins de l'année a venir, les plus ydoines qu'ils scauront et pourront au proffit de lad. ville et communauté. Et apres en ensuivront l'ordre accoutumé en semblables affaires ont en premier lieu retenu et confirmé lesd. sieur Rousset de St. Eloy et Dutreul echevins, Ils ont continué led. sieur Claret de la Tourrette de Fleurieux Prevot des marchands, Et ont elu et nommé pour echevins du côté de Fourviere Mathieu Deglatigny Ecuyer avocat en Parlement et ez cours de Lion, et Jean Claude Fay ecuyer con.er secretaire du roi maison couronne de france etc. de ses finances pour echevin du coté de St. Nizier ; auxquels et auxd. sieur Prevot des marchands et Echevin qui demeurent en charge lesd. terrier et maitres des metiers ont donné et donnent en presente plein pouvoir autorité et faculté durant le tems acoutumé de leur echevinage de traite, pourvoir et determiner des affaires communes de la dite ville, faire tenir bonne police, agir experir et defendre et recevoir par l'un leur commis et deputés qu'ils commettront et deputeront les droits et octroits, tru et barrage du Pont du Rosne, Louages, Pensions, Servis, Laod ? et autres droits que la ville tient et tiendra du Roy puisse être, Pareillement Clore et a finir les comptes de tous et chacun les droits recus, commettre auditeurs des comptes Controlleurs aux deniers communs et d'octrois pour dresser les papiers ci nommés, Donner acquits, et quittances mandements, gages, ord Taxations, recompenses; Dons et presents quand et aqui se devra ou besoin sera par raison, compromettre transiger, accorder passer tous contrats et autres actes necessaires, soutenir garder et deffendre les droits, franchises, libertes, usages et exemptions etant de la dite ville, si besoin est deputer en Cour ou ailleurs, un ou plusieurs d'entre eux ou autres pour la conduite et avancement des choses necessaires tels que bon leur semblera, Prendre deniers et change et perte de finance pendant ladite année si besoin est sans tirer a consequence pour les suivantes et des deniers a change s'obliger en due forme pour les affaires de la dite ville de quelle maniere et nature quelles soient ainsi que pour lesdits Sieurs Prévots des marchands et le..? continuer et nommer en sera aviser et trouvé raisonnable, Et Generalement donnent tout pouvoir qu'ont et doivent avoir les Prevots des Marchands et Echevins pour la conduite et gouvernement de la dite ville. Et que s'il arrivoit que quelqu'uns d'entre eux apres leur election fussent refusans et en lorsque demeure de faire le service et de prendre la charge et Gouvernement susdit ou que partie d'iceux allassent(?) de voir a trepas si fasse besoin et necessaire d'y pourvoir a leur place les autres apellés et consentans lesdits Terriers et maitres des metiers pourront subroger a Elire et y pourvoir ainsi que bon leur semblera le premier les dylayans d'ycelle nomination et Election, et seront ceux echevin nouvellement et tenus de faire le serment dû et acoutume auparavant qu'ils puissent s'entremettre au Gouvernement des affaires communes de ladite ville, Poursuivre faire avancer et mettre a fin tous et chacuns les comptes de recette et depense et autres concernant le bien et affaires tant du passe que avenir. Et aussi ont consenti iceux Terriers et maitres des metiers que si durant ledit tems il convenoit ou faloit mettre deniers en sus pour quelque imposition que ce fut pour les affaires de la ville iceux Sieurs des Marchands et Echevins apelle avec eux les Terriens et maitres des metiers ou la plus grande partie en la maniere accoutume et puissent faire ainsi et par la meme forme qui sera necessaire. Item ont prié lesdits Sieurs Prevots des Marchands et Echevins que durant l'annee ils fassent visiter bien et ad...? les aunes et mesures denrées marchandises et autres sujettes a visiter afin d'obvier aux abus et fraude qu'on y pourroit commettre, Item ont voulu yceux Terriers et mettres des metiers que lesdits Sieurs Prevots des Marchands et Echevins puissent constituer et destituer capitaines Penons et autres que bon leur semblera et renouveller les etablis pour la Garde de la Ville durant l'annee prochaine le tout sous l'autorité du Roy duquel la dite ville tient en foy et hommage la dite ...? Item ont voulu et consentis lesdits Terriers et maitres des metiers qui Si durant leur tems il Se presentoit quelques affaires a aucuns des habitans de la dite ville ou il soit reconnu que le public soit interessé au prejudice des privileges franchises et libertés et des coutumes d'ycelles audit cas lesdits Sieurs Prevots des Marchands Lesd. Sieurs Prevots des Marchands et Echevins les fassent reparer et poursuivre memes aux depend propre de la Ville, Item ont voulu et consenti Lesd. Terriers et maitres des metiers que tous les deniers communs apartenant a Lad. ville soient baillés et distribués ainsi qu'il sera necessaire par les mandements consulaires et ordces Desd. Sieurs Prevot des Marchands pourvu qu'ils soient au nombre pour lequel les Prevot des Marchands et Echevins ont acoutumé de conclure selon la pluralité des voix et opinions d'Entre Eux, Aussi que toutes les recettes mises et depenses soient bien et duement enregistrées en papiers en tels et semblables Cas dus et ordonnés, et fin des scavoirs au vray les Gouverneurs d'iceux denier sain en recette que depense, Item ont voulu et consenti iceux Terriers et maitre des metiers que toutes personnes qui voudront venir demeurés de nouveau dans Lad. Ville soient tenus quittes et exemps pour la première année de toutes charges et subsides excepté du Guet et garde, reparations, fortiffication et des impositions octroyées pour Sa Majesté pour l'aquit des dettes de la Lad. ville a quoy pour ce regard chacun est tenu de contribuer, et faire son devoir quand besoin sera, Item ont voulu et consenti iceux terriers et maitres des metiers qu'iceux Prevot des marchands et Echevins puissent faire d'autres terrier et maitres des metiers autant acoutumé pour l'année en suivant, Item Lesd. terriers et maitres des metiers ont prié Lesd. Sieurs Prevots des Marchands et Echevins que tous les procés de Lad. ville se fassent bien et diligemment poursuivre et mettre à fin sain ceux qui sont commencés et mûrs que tous autres qui pourroient mouvoir meme que ceux qui ne sont proffitables a la Lad. ville et communauté, Item ont prié Lesd. Sieurs Prevot des Marchands et Echevins d'avoir l'oeil et intendance sur l'hopital du pont du Rhone et sur les pauvres qui y sont avec semblable pouvoirs autorités et prerogatives qui leur apartiennent et qu'ils ont eu de toute ancienneté, Et néantmoins n'entendent iceux terriers et maitres des metiers que lesd. Sieurs Prevot des marchands et Echevins qui ont servi ces deux dernieres années soient dechargés de la charge jusqu'à ce que les nouvellement elus l'ayent prise Et fait le serment dû et accoutumé Et parce que de bonne et Louable coutume les douze Echevins qui ont été par cy devant avoient coutume ez processions, assemblées et autres actes publics de porter les robes violette et le bonnet noir, A ces causes, lesd. terriers et maitres des metiers ont prié lesd. sieurs Prevot des Marchands et Echevins continués, confirmés et nommés de continuer tant ez processions que autres actes publics la bonne Institution qui avoit été cy devant introduite pour etre reconnus et marqués Entre le Peuple selon que l'autorité et grandeur de leur charge le requiert, Et generalement donnent tout pouvoir qu'ont et doivent avoir les Prevot des Marchands et Echevins, Maires et Consuls des villes pour la conduite et gouvernement. Promettent lesd. terriers et maitres des metiers d'avoir a gré et tenir pour ferme et stable ce qui aura été fait et négocié par lesd. sieurs Prevot des Marchands et Echevins tant anciens que nouveaux au nombre acoutumé et n'y contrevenir directement ny indirectement comme que ce soit; En Temoin de quoy le present instrument apellé sindicat a été clos et scellé du scel autentique de lad. ville et communauté, scels et marques des Terriers et maitres des metiers les jours et an que dessus.
Perrichon