Procès-verbal d'élection consulaire (1720 pour 1721)

Au nom de notre seigneur amen

Lettres et instruments ont été et seront faits des actes ci après contenu au profit et utilité de cette ville de Lyon, et de ceux à qui l’affaire touche ou peut toucher, c’est à savoir qu’aujourd’hui vingtuniane décembre mil sept cent vingt par congrégation du peuple au son de la cloche dans la grande salle de l’hôtel commun de ladite ville, vu ladite assemblée à été transferée au lieu de l’Eglise de Saint Nizier ou elle se faisait ci devant ensuite de la déliberation prise par l’acte consulaire du douze décembre mil six cent cinquante huit, Publication et déclaration sera faite à la manière accoutumée du contenu en ces présentes appelées syndicat faites et données par les sieurs Prevôt des Marchands, et Echevins, Terriers et maitres des métiers de ladite ville ci après nommés, lequel syndicat clos et scellé du sceau authentique de ladite ville, scelée et marquée des Terriers et maitres des métiers du consentement et en présence des assistants à été ouvert et publié contenant ce qui s’ensuit Sachent tous présentés et à venir que l’an mil sept cent vingt, et le mardi douziane décembre, Messire Pierre Cholier chevalier baron d’Albigny, seigneur de Cibeins, Bully, Montromant, Layel et Dubreuil, conseiller du Roi présidant en la Cour des monnoyes et senechaussée et Presidial de Lyon, lieutenant particulier et assesseur criminel, Prévôt des marchands maitre Philipe Bouvlier chevalier conseiller du Roi trésorier de France au bureau des finances de cette généralité, nobles Jean Baptiste Castillony et Raymond Estienne echevins de ladite ville en communauté de Lyon après avoir fait et prêté le sermentet bien et dûmant élire pour Terrier et maître des métiers de ladite ville pour l’année prochaine commençant le premier janvier les plus idoines qu’ils sauront et pourront en leur conscience pour faire et exercer la charge accoutumée auraient elû et nommé les terriers et maitres des métiers pour l’année prochaine, ceux qui s’ensuivent à savoir pour terrier les dits sieurs Bouvlier et Castillony et pour maitre des métiers à savoir pour Drapiers Laurent Palliet, et Jaques Boyas; Mercier Jean Baptiste Chazette, Pierre Roustain; Epiciers Jean Baptiste Delaselle, François Michel; Canabassiers Jean Claude Laurent, Mathieu Phily. Veloutiers Jean Gerin dit Roze, Benoit Borde. Chirurgiens Pierre Besson, Claude Cayer; Apoticaires Jean Gavinet, Claude Fleurant. Teinturiers de fil Jean Mainet Pierre Joseph La Rivière; Teinturier de draps Jacques Martin, Jean Dupré. Teinturiers de Soye René Girardon, Jean Claude Richard; Moulinier de Soye Alexandre Despousou, Gregoire Fontrobert. Plieur de Soye Jacques Borderon, Pierre Chipier. Ferratiers Mathieu Genton; Jean Estienne Montmea?.. Libraires et imprimeurs, Antoine Molin, Michel Goy. Relieurs de livres Claude Devers. Barthelemy Blanc. Ceinturier Jerosme Guy, Bernardin Roulet. Orfevres Louis Catinet, Joseph Simonnet, Tireurs et Ecacheurs d'or. Barthelemy Denervo; Michel Sibert, Peintres Joachin Verdier, Jean Desfournaux , Pelletier Victor Richard, Annet Bouquier. Pottiers d'Etain Jean Chabrol, Jean Pudefin. Selliers Jean Colombet, Joseph Bachou. Hostelliers, Antoine Baritel, Antelme Drinet. Boulangers François Dufieu, Jean Berchu,. Futainiers Antoine Nolet, Jean Layer. Taneurs, Antoine Lapierre, Pierre Fichet. Chapelliers Joseph Bissardon, Vincent Buffet. Cordonniers pierre Laline, Denis Chagrot. Cartiers Jean Rody, Antoine Pipy. Cosfrettiers Joseph Cierge, Louis Violet; Ouvriers en bas de Soye, Estienne Dusauze, Louis Quentin. Conroyeurs marroquiniers Barthelemy Clavaniat ？, Claude Begulle. Charpentiers Simon Bonamour, Jaques Armand; Maçons Jean Bayle, Antoine Olagnier; Bouchers François Charbonnier, Pierre Cornaton; Fourbisseurs Jaques DesEssards, Antoine Poissonnet; Eguilleurs Pierre Brochay, Berard Sonnerou ？; Peyrolliers Michel Ornay, Antoine Berger; Tailleurs d'habits Gilles Valentin, Claude Chevalier; courtepointier Jean Boeuf, Claude Drivon; Guimpiers Claude Demossiliat ？, Ennemond Paradis; Serrurier Laurent Lafabrique, Michel Buchet; Fondeurs Estienne Condamin, Estienne Escoffier; Doreur Benoist Dufraine, Pierre Bourlaton; Eperonniers Joseph Nouvel, Pierre Plaignard; Mareschaux Jaques Floquet, Benoist Lourd; Menuisiers Jacques Fourniers, Renaud Pavon; Chandeliers Pierre Fillon Christophle Grinet ？, Epingliers François Carillat, Antoine Girard; Gantiers parfumeurs Louis Boucher, André Dumolin; Cordiers Zacarie Guillermin, Joseph Rey; Taverniers François André, François Varens ？; Tonneliers Jean Chavasson, Benoit Barjot; pâtissiers Joseph Delorme, Jean Marie Senoray ？; Tondeurs de Draps Pierre Martin, Claude Madinier; Confiseurs ciriers Jean Thibaudier, Jean Onin ？; Menuisiers Humbert Geofray, Jaques Michalet; Tisserands Philipe Libret ？, Michel Laurent; Embaleurs Simon Gilibertier, Michel Murat; Boutonniers Maturin Molino, George Vial; Forgeurs taillandiers Pierre Malarin, Jean Baptiste Barriou; Poullailleurs François Cador ？, Mathieu Gallet; Laboureurs Gabriel Vaganey, Jean Valoy; Vinaigriers Claude Valin, Jaques Enerenat ？ auxquels terriers et maitres des métiers ci dessus elus et nommés lesdits sieurs Prévôt des marchands et echevins auront donné plein pouvoir de s'assembler en l'hôtel commun de ladite ville pour procéder à la nomination des sieurs nouveaux echevins pour l'année prochaine et la suivante, voir et visiter les denrées de leur métier chacun en droit soit, quand besoin sera et pourvoir aux abus et malversations qui s'y faisaient ou pourraient commettre, et généralement, faire et accomplir toutes choses requises en accoutumées aux métiers concernant l'honneur et l'utilité publique de ladite ville et des affaires d'icelle, consequemment apres ledit etablissement iceux terriers et maitres des métiers ayant été mandés audit hôtel commun pour faire le serment dû et accoutumé y seront la plupart venu et comparûs promis et juré qu'ils et chacun d'eux feront ce a quoi ils sont tenus pour l'ordonnance de ladit maitrise, tant pour l'election des sieurs nouveaux echevins, qu'autrement, ainsi qu'il a été fait de toute ancienneté, et comme plus au long a été déclaré en faisant le serment entre les mains de Camille Perrichon ecuyer chevalier de l'ordre du Roi secrétaire de ladite ville de Lyon et du Commerce, subsequemment et le dimanche quinzieme dudit mois de décembre en ensuivant la résolution prise par l'acte du douze du même mois confirmé et approuvé par l'assemblée des terriers et maitres des métiers de ladite ville ci devant nommés ayant été mandés Et assemblés aud. hotel commun pour elire et assembler lesdits nouveaux échevins pour lad. année à venir, lesquels y comparoissant excepté quelques uns desdits maitres qui ne sont venus obstant leurs légitimes empêchements ayant toutes fois la plus part des absents, ainsy que les presents remis leurs cachets et marques pour aprobation de ce qui sera fait au présent syndicat, etablis pardevant le secretaire de la ville soussigné, derechef ont fait le serment promis et juré sur les Saints Évangiles, d’élire et ordonner pour echevins de l’année à venir les plus idoines qu’ils sauront et pourront au profit de lad. ville et communauté, et comme par le décédé sieur Jean Terrasson ecuyer nommé à l’echaimage l’année dernière il resteroit une place vacante au Consulat qu’il est important de remplir, lesdits terriers et maitres des métiers en suivant l’ordre accoutumé en semblables affaires ont en premier lieu continué retenu et confirmé lesdits sieurs Cholier et Estienne pour Prévot des marchands et echevin, et nommé noble Jacques Bouron seigneur de la Fanerge avocat en parlement et ez cours de Lyon et ancien echevin pour faire les fonctions et remplir la place dud. defunt sieur Terrasson pendant l’année mil sept cent vingt un, et procédant à la nomination des sieurs nouveaux echevins ils ont pareillement élu et nommé, savoir messire Leonard Michon chevalier conseiller avocat du Roy au bureau des finances de cette généralité du costé de Fourvière et Jean Baptiste Michel escuyer du costé de Saint Nizier, auxquels et audits sieurs Prévots des marchands et echevins qui demeurent en charge, lesdits terriers et maitres des metiers ont ordonné et donnent par ces presents plein pouvoir pouvoir autorité et faculté durant le temps accoutumé de l'haimage de traitter pourvoir et déterminer des affaires communes de la ladite ville, faire tenir bonne police, agir, expérir et défendre et recevoir par eux leurs commis et députés Qu’ils commettront et deputeront, les droits et octrois, cru et barrage du pont du Rhône, louages, pensions, servis, lauds, milauds, rentes, revenus ordinaires et extraordinaires, et autres droits que ladite ville tient et tiendra du Roy par dons et octrois en quelque manière que ce soit ou puisse être. Pareillement clore et affiner tous comptes de tous et chacuns les droits reçus et à recevoir, faire rabais modérations et crues ; Commettre auditeurs de comptes, controlleurs aux deniers communs et d'octrois, et autres pour dresser les papiers et nommées ; donner acquits et quittances mandements et décharges, gages ordinaires, taxations, récompenses, dons, présents, quant à qui se devra et besoin sera par raison Compromettre transiger, accorder, passer tous contratset autres actes nécessaires, Soutenir garder et deffendre les droits, franchises libertés usages et exemptions étantde ladite ville. Si besoin est députer en cours ou ailleurs un ou plusieurs d'entre eux ou autres pour la conduite et avancement des choses nécessaires tels que bon leur semblera, Prendre denier à change et parts des finances pendant ladite année si besoin et sans tirer à conséquences pour les suivantes, et desdits deniers à change d'obliger en due forme pour les affaires de ladite ville de quelque nature qu'elles soient ainsi que par lesdits <sieurs Prévôt des marchands et echevins retenus, confirmés et continué en sera avisé et trouvé raisonnable, et généralement donnent tous pouvoirs qu'ont et doivent avoir les Prévôts des marchands et echevins pour la conduite et gouvernement de ladite ville et communauté et s'il advenait que quelqu'un d'eux après leur election fussent refusans ou en longue demeure de faire le serment, de prendre la charge et gouvernement susdits ou que partie d'iceux allassent de vie à trepas, et fut besoin ou nécessaire d'y pourvoir en leur place (les autres apellés) et consentans lesdits terriers et maitres des métiers pourront subroger et elire, et y pourvoir ainsi que bon leur semblera, et priver les dilayans d'icelle élection. Et seront tenus iceux echevins nouvellement elus de faire le serment dû et acoutumé auparavant qu'ils puissent s'entremettre au gouvernement des affaires communes de ladite ville. Poursuivre faire avancer et mettre à fin tous et chacuns les comptes de recettes et dépenses et autres concernant le bien des affaires d'icelle tant du passé que à venir; et aussi ont consenti iceux terriers et maitres des métiers que si durant lesdit temps il convenoit ou faloit mettre deniers Sur pour quelque imposition que ce fut pour les affaires de lad. ville, iceux Prévôt des marchands et échevins (apelé ance (?) eux les terriers et maîtres des métiers, ou la plus grande partie à la manière acoutumée) le puissent faire ainsi et par la même forme qui sera nécessaire. Item ont été prié lesdits sieurs Prévôts des marchands et échevins que durant l’année ils fassent visiter bien et dûment les aulnes, poids, mesures d’ânée, marchandises et autres sujettes à visites, à fin d’obvier aux abus et fraudes qu’on y pourroit commettre. Item ont voulu iceux terriers et maîtres des métiers que lesd. sieurs Prévôt des marchands et échevins puissent constituer et destituer capitaines pénons et autres que bon leur semblera. Et renouveler les établis pour la garde de lad. ville durant l’année prochaine le tout sous l’autorité du Roy duquel lad. ville tient en foi et hommage lad. garde ; Item ont voulu et consenti lesdits terriers et maîtres des métiers que si durant leur temps il se présentoit quelques affaires à aucuns des habitants de lad. ville, ou il soit connu que le public soit intéressé au préjudice des privilèges, franchises, et libertés et des coutumes d’icelle aud. cas lesd. sieurs Prévôts des marchands et échevins les fassent réparer et poursuivre, même aux dépends propres de lab. ville ; Item ont voulu et consenti lesd. terriers et maîtres des métiers que tous les deniers communs appartenants à lad. ville soient baillés et distribués ainsy qu’il sera nécessaire par les mandements consulaires et ordonnances desd. sieurs prévôts des marchands et échevins pourvu qu’ils soient au nombre pour lequel les Prévôts des marchands et échevins ont accoutumé de conclure selon la pluralité des voix et opinions d’entre eux ; aussy que toutes les recettes, mises et dépenses soient bien et dûment enregistrées en papier en tels et semblables cas dûs et ordonnés, à fin de scavoir et entendre clairement et au vray le gouvernement d’iceux deniers tant en recette que dépense ; Item ont voulu et consenti iceux terriers et maîtres des métiers que toutes personnes qui voudront venir demeurer de nouveau en lad. ville soient tenus quittes et exemps pour la première année de toutes charges et subsides, excepté du guet et et garde, réparations fortifications, et des impositions octroyées pour sa Majesté pour l’aquit des dettes ville, à quoy pour ce regard chacun est tenu de contribuer à faire son devoir quand besoin sera, Item ont voulu et consenty lesd. terriers et maitre des métiers qu’iceux Prévôt des marchands et Echevins puissent faire d’autres terriers et maitres des métiers au tems acoutumé pour l’année ensuivant, Item les dits terriers et maitres des métiers ont prié lesd. sieurs Prevôts des marchands et Echevins que tous les procès de lad. ville se fassent bien et dilligemment poursuivre et mettre à fin tant ceux qui sont commencés et mûrs que tous autres qui se pourroïait mouvoir, même ceux qui ne sont profitables à lad. ville et communauté, Item ont et prié lesdits sieurs Prévôt des marchands et Echevins d’avoir l’œil et intendance sur l’hopital du Pont du Rhône et sur les pauvres qui y sont, avec semblable pouvoir autorité et prérogatives qui leur apartiennent et qu’ils ont eu de toute ancienneté ; Et neantmoins n’entendent iceux terriers et maitres des métiers que lesdits sieurs Prévôt des marchands et Echevins qui ont servy ces deux dernières années soient déchargés de la charge jusqu’à ce que les nouvellement élus l’ayent prise et fait le serment dû et acoutumé ; Et parce que de bonne et louable coutume les douze échevins qui ont été par cy devant avoient acoutumé ez processions ez assemblées et autres actes publics de porter la robbe violette et le bonnet de velours noir ; à ces causes les dits terriers et maitres des métiers ont prié les dits sieurs Prévôt des marchands et Echevins, retenus, confirmés et nommés de continuer tant ez processions qu'autres actes publics la bonne institution qui avoit été cy devant introduite pour etre reconnus et marqués entre le Peuple selon que l'autorité et grandeur de leurs charges et merite le requiert, Et généralement donnent tout pouvoir qu’ont et doivent avoir les Prévost des marchands et Echevins, maires et consuls des villes pour la conduite et gouvernement. Promettans lesd. terriers et maitres des métiers d’avoir le mérite et requiert, Et généralement donnant tout pouvoir qu’ont et doivent avoir les prévôts des Marchands et Echevins, Maires et Consuls des Villes pour la Conduite et Gouvernement. Promettans lesdits terriers et maîtres des métiers d’avoir a gré et tenir pour ferme Et stable ce qui aura été fait et négocié pour les dits sieurs prévôts des marchands et échevins tant vieux que nouveaux au nombre accoutumé et ni contrevenir directement, ni indirectement, comme que ce soit ; En témoin de quoi le présent instrument appelé syndicat a été clos et scellé du scel authentique de la dite ville, scels et marques des dits terriers et maîtres des métiers, les ans et jours susdit.

Expédié au profit de la ville et communauté de Lyon par nous secrétaire de la dite ville et du commerce

Perrichon