Pamphlet sur la colonisation dans la vallée d’Ottawa/03
1. L’association fondée sous la constitution qui suit prend le nom de : Société de Colonisation du Diocèse de Montréal.
2. Le siège de ses opérations est à Montréal.
3. Tous les adultes, hommes et femmes, ainsi que les enfants, peuvent être membres de la société en payant une contribution annuelle de 10 cents entre les mains d’un zélateur ou d’une zélatrice de la société, ou de tout prêtre employé dans le ministère. Ces zélateurs et ces zélatrices seront approuvés par le curé, directeur, chapelain de la société ou de l’institution, ou de l’association religieuse, nationale, de bienfaisance, ou de la confrérie. Les contributions seront remises au curé, directeur, chapelain, pour être versées entre les mains d’un prêtre de l’Évêché, désigné par l’Évêque[1]. Ce prêtre sera le trésorier de la société.
4. Le but de la société est de continuer à activer la colonisation de la vallée de l’Ottawa, où la région des belles terres est très considérables et le climat plus doux. On encouragera également la colonisation au nord des comtés de Montcalm, Berthier et Joliette.
5. Seront directeurs, ex officio de la société, pourvu qu’ils paient annuellement une piastre, tous les membres du clergé diocésain, les sénateurs, les conseillers législatifs, les membres des deux parlements, les avocats, les médecins, les notaires, les employés civils du gouvernement fédéral et provincial, les rédacteurs de journaux, les professeurs des écoles normales et commerciales, les présidents des associations religieuses, nationales, de bienfaisance et des confréries.
6. Les zélateurs et les zélatrices de dizaine, vingtaine ou centaine formeront des cercles, dans les paroisses, sous la présidence du curé, dans les collèges, couvents ou associations, sous la présidence du directeur ou chapelain. Ils se réuniront suivant leur bon plaisir pour aviser aux moyens de mieux faire rentrer les contributions.
7. Si les ressources le permettent, des annales de la société paraîtront une fois par année. Les directeurs ex officio qui auront payé leur contribution annuelle d’une piastre, les recevront gratis. Les noms de ceux qui donneront annuellement une piastre et au delà, seront publiés chaque fois sur les journaux.
8. Les affaires de la société seront gérées par un Président, qui sera ex officio l’Évêque du diocèse ou l’administrateur, un vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire qui seront deux prêtres de l’Évêché et toujours choisis par l’Évêque, et douze directeurs, y compris le Vice-Président, dont la moitié sera des membres du clergé, qui tous ensemble formeront le Conseil d’Administration.
9. Une messe sera dite tous les mois pour tous les associés vivants et morts de la société.
10. La première année, les directeurs du Conseil seront provisoires et nommés par l’Évêque ainsi que les autres officiers. Leur nom sera promulgué dans une assemblée de la ville et convoquée à cette fin. On profitera de la circonstance pour publier la constitution de la société.
11. Chaque année, le Conseil d’Administration rendra compte des opérations de la société en assemblée générale des Directeurs ex officio, le 15 mai, jour de la fête de St. Isidore, le laboureur, patron de l’œuvre. Après la grand’messe, on entendra les rapports du Conseil et du Trésorier et on procédera à l’élection des membres du Conseil par les Directeurs ex officio, qui, pour avoir droit de vote, devront avoir payé une piastre pour contribution de l’année courante. Lorsque plus d’un candidat aura été proposé pour la même charge, le Secrétaire comptera les votes et le Président proclamera élu celui qui aura réuni la majorité des suffrages ; en cas d’égalité des voix, le vote du Président sera prépondérant.
Le Conseil une fois formé nommera son Vice-Président et les membres élus resteront en charge jusqu’à l’élection suivante et seront rééligibles.
12. Le Président présidera les assemblées générales et les séances du Conseil d’Administration.
13. Le Vice-Président agira en l’absence du Président.
14. Le Trésorier sera le dépositaire des sommes d’argent et autres valeurs appartenant à la société, il tiendra des livres de comptes dans lesquels, il entrera toutes les opérations monétaires de la société, régulièrement et sans retard. À la fin de l’année fiscale, il présentera au Conseil d’Administration un état des comptes, ainsi qu’à l’assemblée générale des directeurs ex officio, le 15 mai.
15. Le Secrétaire tiendra les minutes des assemblées des directeurs et de celles du Conseil d’Administration dans un registre spécial et les minutes seront signées par le Président, ou à son défaut, par le Vice-Président.
16. Les vacances qui surviendront parmi les membres du conseil seront remplies par le Conseil d’Administration à une séance spécialement convoquée à cette fin.
17. Le Conseil d’Administration s’assemblera au moins tous les trois mois, à 7 h. P. M., à l’Évêché de Montréal : il fixera lui-même l’époque de ses assemblées régulières et pourra ajourner ses séances suivant qu’il lui conviendra. Cinq membres formeront quorum.
18. Sur la réquisition du Président, ou du Vice-Président, ou de trois membres, il y aura des assemblées du Conseil chaque fois que l’expédition des affaires le requerra.
19. Les membres du Conseil devront être notifiés verbalement ou par écrit par le Secrétaire d’assister aux assemblées.
20. Le Secrétaire pourra s’adjoindre des assist.-secrétaires approuvés par le Conseil.
21. Rien ne sera réglé, décidé définitivement qu’il ne soit confirmé par la signature du Président et en cas d’absence par son approbation.
22. Le Secrétaire fera part au Conseil de toutes les demandes de secours qui lui auront été adressées. Ces secours devront être accordés pour aider à bâtir la chapelle et le logement du curé d’après un plan approuvé par l’Évêque, qui coûtera environ $500, pour ouvrir une route entre chaque église ou site d’église, faire un pont absolument nécessaire, aider à vivre au missionnaire ou curé, soit en argent ou en faisant défricher en partie les lots de l’établissement religieux, en un mot faire toutes les améliorations qui, d’après le Conseil, tourneront à l’avantage général de la colonisation.
23. Toute demande de secours sera soumise au Conseil et ne sera agréée que sur un vote de la majorité et approuvée par l’Évêque.
24. Les séances du Conseil seront ouvertes par la lecture des minutes de la séance précédente et par l’inspection des livres de compte, si le Conseil ou un membre le juge à propos.
25. Le Conseil d’Administration nommera un député qui lui fera rapport sur l’opportunité des secours à accorder ou des améliorations à faire. Ce député pourra avoir la surveillance générale des travaux, et quand ils seront exécutés en tout ou en partie, il fera un rapport en conséquence.
28 Le gouvernement sera invité à envoyer un de ses officiers aux séances du Conseil d’Administration pour s’entendre avec lui sur la confection des chemins et leur tracé, ainsi que sur les secours que pourrait donner le gouvernement.
C’est de grand cœur que j’accepte la part de labeur qui m’échoit dans la présente constitution de la Société de Colonisation du Diocèse de Montréal ; je forme des vœux ardents pour que cette entreprise, éminemment religieuse et patriotique, obtienne les résultats qu’elle mérite.
La Société a été approuvée par le gouvernement local au mois d’août dernier, (1880) et d’après les statuts, il s’est obligé de couvrir le tiers de la souscription diocésaine. Cet argent du gouvernement est employé, sous sa direction, pour ouvrir les routes, construire des ponts, et le Conseil d’Administration est obligé d’en rendre compte à l’administration du pays.
- ↑ Tout ce qui est dit de l’Évêque dans les présentes constitutions, s’entend pareillement de l’administrateur, en cas de l’absence de l’Ordinaire.