II
Quinze ans plus tard, sous le second Empire devenu libéral, des pensées politiques inspirent une mesure toute contraire : la suppression du délit de coalition, Celui-ci disparaît de notre code le 25 mai 1864, Les entraves à la liberté du travail constituent seules une infraction nettement caractérisée et visée par la loi pénale.
« Loin d’être une restriction du droit de se coaliser, dit le rapporteur, ces prescriptions en sont la garantie. Que dirait-on du propriétaire qui croirait son droit compromis parce qu’on punit le vol ? C’est ce qu’il faudrait penser de ceux qui trouveraient la liberté de se coaliser menacée parce qu’on’ punit les violences et les fraudes. »
Il est bon et juste de noter ici un fait qui a souvent passé inaperçu. Le droit de coalition fut reconnu au moment même où l’on établissait la liberté des sociétés anonymes financières ou industrielles. Le groupement des forces ouvrières surtout visées par le législateur était la contrepartie du groupement des puissances représentées par les capitaux associés désormais librement sans autorisation préalable et sans sur-
