nent factices. Or, les coalitions ont pour effet manifeste de détruire ou de modifier les effets de la concurrence et de la proportion entre les offres et les demandes.
Elle sont donc contraires à la liberté du commerce, de l’industrie et du traçait, et par conséquent à la constitution qui dans son article 13 garantit cette liberté. »
C’est exactement l’esprit du décret de 1791 voté sur la motion de Chapellier parlant au nom du comité de constitution :
« Si contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n’accorder qu’à un moindre prix le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations ou conventions, accompagnées ou non de serment sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l’homme, et de nul effet… »
Cet argument de la liberté menacée qu’il faut faire respecter est encore invoqué par M. de Vatimesnil pour réfuter les objections opposées à cette doctrine qui restreint la liberté au nom de la liberté même. Le droit réservé et reconnu à chaque citoyen de refuser le travail n’implique-t-il pas la légitimité de la coalition ; ce qui est permis à chaque salarié devient-il criminel, lorsque plusieurs ouvriers exercent simultanément le même droit ?
