C’est un décret de 1791 qui déclare ces ententes « inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté ; et à la Déclaration des droits de l’homme » ; c’est la loi du 23 nivôse, an II qui décide dans son article 5 :
« Les coalitions entre ouvriers des différentes manufactures par écrit ou par émissaires pour provoquer la cessation du travail seront regardées comme des atteintes à la tranquillité publique qui doit régner dans les ateliers. Chaque ouvrier pourra individuellement dresser ses plaintes et former ses demandes, mais il ne pourra en aucun cas cesser le travail sinon pour cause de maladie ou infirmité dûment constatée. »
La loi du 22 germinal an XI sur les manufactures, fabriques et ateliers, punit : 1° les coalitions de patrons formées en vue de forcer injustement et abusivement l’abaissement des salaires ; 2° les coalitions d’ouvriers ayant pour objet d’interdire le travail dans certains ateliers et d’enchérir les travaux.
En somme, la législation ouvrière de la Révolution émancipe le salarié, l’affranchit de toute entrave, de toute tutelle corporative ou légale, elle efface toutes les différences qui séparaient le salarié ou l’artisan de métier des antres classes de la société.
« L’homme est né libre, avait dit Rousseau, et partout il est dans les fers. » Les hommes de la Constituante, de la Législative ou de la Convention ont pris à tâche de briser ces « fers», de rendre le salarié libre, de le délivrer des liens que les
