dût-elle, dans certains cas transformer son économie ou ses procédés, elle survivra à la crise actuelle.
En terminant, nous avons l’honneur de prier les deux comités de vouloir bien donner leur approbation aux vues qui sont développées dans le présent rapport, en proposant à Son Excellence M. le ministre l’adoption des mesures suivantes pour la campagne qui va s’ouvrir.
L’évacuation des vinasses dans les cours d’eau ou leur absorption par le sol ne pourra avoir lieu, à l’avenir, qu’aux conditions et avec les restrictions énoncées ci-après.
Article premier. — L’écoulement de ces résidus dans les fossés ou mares à eaux stagnantes ne pourra être toléré dans aucun cas.
Leur évacuation dans les puits absorbants ne pourra être autorisée qu’à titre provisoire et sous toute réserve de retrait des autorisations données, dans le cas où ce moyen présenterait des inconvénients constatés.
Art. 2. — L’acide libre contenu dans les vinasses devra être neutralisé.
Art. 3. — Les vinasses provenant du traitement du jus de betteraves par l’acide sulfurique ne pourront être évacuées dans les cours d’eau qu’après avoir été clarifiées complètement, soit par voie d’infiltration à travers un sol argileux drainé, soit par la chaux et la filtration à travers le sable, ou tout autre moyen de filtration équivalent.
Les cours d’eau dans lesquels ces vinasses clarifiées seront évacuées, devront avoir, au moment des plus basses eaux, un débit journalier variant au minimum de trois cents fois à cinq cents fois le volume des vinasses, suivant la rapidité plus ou moins grande du courant, le voisinage ou l’éloignement des grandes rivières ou de la mer ou toutes autres circonstances favorables ou défavorables à la prompte évacuation des résidus nuisibles.
Art. 4. — Les vinasses provenant du traitement du jus de
