aux susdits droits de consommation. Et comme notre intention est de rendre l’établissement qu’ils voudroient faire dans nos Provinces le plus aisé qu’il sera possible, nous avons commandé aux Magistrats et à nos autres Officiers des dites Provinces, de chercher dans chaque ville des maisons à louer, dans lesquelles ils puissent être logés lorsqu’ils arriveront, et promettons de faire payer pour eux et pour leurs familles quatre ans durant le louage des dites maisons, pourvû qu’ils s’engagent de bâtir avec le tems sur les places qu’on leur assignera aux conditions susmentionnées.
7. D’abord qu’ils auront fixés leur demeure dans quelque ville ou bourg de nos États, ils seront reçus au droit de bourgeoisie et aux corps de métiers, dans lesquels ils seront propres d’entrer, et jouiront des mêmes droits et privilèges que ceux qui sont nés et domiciliés de tout tems aux dites villes et bourgs, sans qu’ils soient obligés de payer quoique ce soit pour cela et sans être sujets au droit d’aubaine ou autres, de quelque nature qu’ils soient pratiqués dans d’autres Pays et États contre les étrangers, mais seront considérés et traités en tout et partout de la même manière que nos sujets naturels.
8. Tous ceux qui voudront entreprendre quelque manufacture et fabrique, soit de draps, étoffes, chapeaux ou de telle autre sorte de marchandises qu’il leur plaira, ne seront pas seulement pourvûs de tous les privilèges, octrois et franchises qu’ils peuvent souhaiter, mais nous ferons encore en sorte qu’ils soient aidés d’argent et de telles autres provisions et fournitures qu’il sera jugé nécessaire pour faire réussir leur dessein. 9. Aux Paysans et autres qui se voudront mettre à la campagne, nous ferons assigner une certaine étendue de pays pour la rendre cultivée, et les ferons secourir de toutes les nécessités requises pour les faire subsister dans le commencement, de la même manière que nous avons fait à un nombre considérable de familles Suisses qui sont venues habiter dans nos États.
