Modes et degrés divers de la responsabilité collective. — Principe de la responsabilité solidaire et de la responsabilité limitée. — Principe de la responsabilité proportionnelle.
Exposé des motifs d’un projet de loi sur les sociétés de coopération, considérées comme sociétés à responsabilité proportionnelle.
Messieurs,
Nous avons à nous occuper aujourd’hui d’une question toute spéciale de législation, question extrêmement difficile et, je dirais, extrêmement ennuyeuse, si je ne songeais que, pour des esprits sérieux, cette difficulté même, à supposer qu’elle soit heureusement vaincue, sera la source d’un vif intérêt. Quoiqu’il en soit, du reste, la question étant inévitable, j’aborde mon sujet sans plus de précautions oratoires, vous priant seulement de vous souvenir qu’en pareille ma-
