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porte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale.

Les héritiers et les créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, faire apposer les scellés sur les effets de la Société, s’immiscer dans son administration et demander la liquidation.


Art. 10. — La Société est administrée par un conseil composé de dix membres.


Art. 11. — Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale pour six ans ; ils sont indéfiniment rééligibles.


Art. 12. — Pour délibérer valablement, le conseil d’administration doit réunir quatre au moins de ses membres.


Art. 13. — Le conseil nomme son président. Il délibère à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du président.


Art. 14. — Le conseil d’administration fixe les époques auxquelles doivent être faits les appels de fonds.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. En conséquence, il fait toutes les opérations de banque pour lesquelles la Société est instituée ; il contracte, donne décharge, plaide, transige, passe les beaux et les résilie.

Il nomme et révoque tous employés ; il effectue les placements et emplois temporaires de fonds disponibles ; il établit des succursales, et, généralement, fait, au nom de la Société, tous les actes d’administration avec les pouvoirs les plus étendus.

Il convoque les assemblées générales.