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CAISSE D’ESCOMPTE
DES ASSOCIATIONS POPULAIRES
DE CRÉDIT, DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION

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Article 1^er. — Il est formé entre MM. ......... et les personnes qui adhéreront aux présents Statuts une Société à responsabilité limitée, aux conditions imposées par la loi du 5 mai 1863.

Cette Société prend la dénomination de Caisse d’escompte des Associations populaires de crédit, de production et de consommation, Société à responsabilité limitée.

Art. 2. — Le siège, de la Société, est à Paris.

Des succursales pourront être établies dans les départements.

Art. 3. — La durée de la Société sera de vingt ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Art. 4. — Les opérations de la Société consistent :

1^o À faire des avances aux sociétés et groupes dits Asso-