feuille, des traités, marchés, conventions, baux et toutes pièces et documents généralement quelconques pouvant l’éclairer sur la marche et la situation de la Société.
Elle vérifie les comptes mensuels et les inventaires.
Elle fait tous les six mois un rapport à l’Assemblée générale sur les inventaires, sur l’administration et la situation de la Société.
Elle donne son avis sur l’admission des nouveaux Associés proposés par le Directeur-Gérant, sur les retraites et sur les dividendes à répartir.
Les membres de la Commission de contrôle reçoivent à chaque réunion un jeton de présence, dont la valeur est fixée chaque année par l’Assemblée générale.
TITRE VIII.
Conseil Judiciaire.
Art. 40. — Il sera formé par les soins du Directeur-Gérant un Conseil judiciaire consultatif composé d’hommes compétents qui donneront leur avis, ensemble ou séparément, sur les questions qui leur seront soumises.
TITRE IX.
Assemblée générale.
Art. 41. — L’Assemblée générale se compose de tous les Associés commanditaires ayant versé cent francs au moins.
Et, par exception, pendant la première année, elle sera composée de tous les Associés fondateurs ayant souscrit cent francs au moins.
