registre spécial à ce destiné. Ils contiennent le résumé des communications, des discussions et observations qui auront eu lieu ou qui auront été faites, soit par le Gérant, soit par les membres du Conseil.
Ces procès-verbaux sont signés immédiatement après chaque séance par le Président et par tous les membres présents.
Art. 34. — Le Conseil de gérance a pour mission d’éclairer le Directeur-Gérant sur toutes les questions d’administration qui lui sont soumises ; ses membres reçoivent des jetons de présence, dont la valeur est déterminée chaque année par l’Assemblée générale.
Art. 35. — Les délibérations du Conseil n’impliquent aucune ingérance dans l’administration de la Société pouvant emporter une responsabilité quelconque a l’égard des tiers. Chacun de ses membres n’a que voix consultative, et ses délibérations ne valent que comme avis ou conseil au Directeur-Gérant, qui reste libre et agit sous sa seule responsabilité.
TITRE VII.
Commission de contrôle.
Art. 36. — Tout commanditaire a le droit de surveiller par lui-même les opérations de la Société; toutefois, en raison du nombre des Associés, une Commission de contrôle composée de six membres au moins, de neuf au plus, élus par l’Assemblée ; est chargée de surveiller tous les actes de l’Administration. Ses membres sont élus pour trois ans et se renouvellent par tiers chaque année. Pour
